Notes

¹ RANDRIANIRINA I., « Plaidoyer pour un nouveau droit de propriété intellectuelle sur les productions générées par intelligence artificielle », Recueil Dalloz 2021, p.91

² CARPENTIER L., « L’algorithme, nouvelle machine à tubes », Le Monde, 15 février 2021

³ BENSAMOUN A. et LOISEAU G., « L’intégration de l’intelligence artificielle dans l’ordre juridique en droit commun : question de temps », Intelligence Artificielle, Paris, Éditions Dalloz, mars 2019, p.210

⁴ Article L.111-1, alinéa 1^er du code de la propriété intellectuelle

⁵ Article L.112-1 du code de la propriété intellectuelle

⁶ Cass. civ. 1^ère, 13 novembre 1973, n°71-14.469

⁷ Cass. Com., 25 mars 1991, n°89-11.204

⁸ RANDRIANIRINA I., « Plaidoyer pour un nouveau droit de propriété intellectuelle sur les productions générées par intelligence artificielle », Recueil Dalloz 2021, p.91

⁹ EZRATTY O., « L’IA est-elle vraiment créative ? », Opinions Libres - Le blog d’Olivier Ezratty, 18 novembre 2017

¹⁰ RANDRIANIRINA I., « Plaidoyer pour un nouveau droit de propriété intellectuelle sur les productions générées par intelligence artificielle », Recueil Dalloz 2021, p.91

¹¹ Conseil Supérieur de la Propriété Littéraire...