Introduction

Renversant la perspective, après avoir envisagé l’IA objet du contrat, appréhendons désormais l’IA acteur du contrat, c’est-à-dire l’IA mise au service de la contractualisation. En effet, à toutes les étapes qui jalonnent le cycle de vie d’un contrat, de sa conception à sa vérification en passant par sa rédaction, l’IA peut constituer une aide précieuse, voire un élément moteur. Pour illustrer ce phénomène en pleine expansion, nous exposerons d’abord la pratique contractuelle à l’aune de l’IA. Ensuite, nous nous intéresserons plus particulièrement au smart contract.

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La pratique contractuelle à l’aune de l’IA