Structure du document officiel RGPD:structure du document officiel

Toute personne qui s’intéresse à la mise en œuvre du RGPD au sein de son organisation peut se procurer le document officiel « règlement du Parlement et du Conseil du 27 avril 2016 » paru au journal officiel de l’UE. Il s’agit d’un texte de loi pas toujours facile à appréhender sans de bonnes bases juridiques. Nous vous proposons une première approche, certes réductrice, mais qui permet d’en comprendre les éléments structurants.

Le document officiel d’environ 90 pages est organisé en deux grandes parties : la première consacrée à ce qui est appelé "les considérants", introduisant la deuxième consacrée aux articles du règlement.

1. Considérants Considérant

La mise au point du règlement s’est faite sur plusieurs années. On peut facilement imaginer que les articles tels qu’ils sont formulés ont été l’objet de très longues discussions et négociations entre les 28 pays membres de l’UE. Les 173 considérants sont là pour éclairer et faciliter l’interprétation de certains articles.

Par exemple, l’article 4 donne la définition d’une donnée à caractère personnel :

Donnée à caractère personnel (DCP) : toute information...

Pour consulter la suite, découvrez le livre suivant :
couv_DP2RGPD.png
60-signet.svg
En version papier
20-ecran_lettre.svg
En version numérique
41-logo_abonnement.svg
En illimité avec l'abonnement ENI
130-boutique.svg
Sur la boutique officielle ENI
Précédent
Retours d’expérience : 10 constats et propositions
Suivant
Principaux termes et définitions