Les cas où la donnée personnelle perd son pouvoir identifiant

Comme nous l’avons vu, ce qui caractérise une donnée « personnelle », c’est son pouvoir identifiant. Autrement dit, c’est la capacité de la donnée à isoler un individu parmi d’autres de façon suffisamment précise pour que, directement ou par recoupement, on puisse remonter jusqu’à l’individu personne physique.

Cependant, il est des cas où une donnée, qui originairement caractérisait un individu, perd son pouvoir identifiant, ou du moins que ce dernier devienne moins fort et donc moins sujet à des recoupements. Il s’agit de l’anonymisation et de la pseudonymisation.

L’anonymisation est un « traitement » de données à caractère personnel dont le but consiste à empêcher irréversiblement l’identification de la personne concernée, que ce soit par le responsable de traitement ou par un tiers. Il n’existe dès lors plus aucune table de correspondance permettant de remonter jusqu’à la personne concernée et il n’est plus possible d’individualiser une personne ou de relier entre elles des données résultant de plusieurs enregistrements la concernant (Conseil d’État, 10^ème - 9^ème chambres réunies, 08/02/2017, 39371).

Lorsqu’une donnée est anonymisée, elle perd...