La nécessité de procéder à une recherche d’antériorités

1. Qu’est-ce qu’une recherche d’antériorités ?

La recherche d’antériorités est l’opération juridique visant à identifier l’existence de signes déposés, enregistrés ou utilisés antérieurement et susceptibles de compromettre l’enregistrement ou l’usage de la marque. Elle permet d’évaluer les risques liés à l’enregistrement de la marque tel que projeté et à sa future exploitation.

En effet, la personne souhaitant déposer une marque, en vue de son usage dans la vie des affaires, doit s’assurer de sa disponibilité en vérifiant qu’aucun signe identique ou similaire n’a fait l’objet d’une appropriation antérieure par un tiers pour désigner une activité et/ou des produits ou services identiques ou similaires.

Dans la pratique, cette recherche vise à déterminer si la marque envisagée peut prêter à confusion avec la marque ou le nom commercial d’une autre personne, particulièrement s’il s’agit d’un concurrent.

2. À quel moment procéder à la recherche d’antériorités ?

La recherche d’antériorités doit être effectuée préalablement au dépôt de la demande d’enregistrement...

couv_DPGJECEM.png

Découvrez 

le livre :

Aussi inclus dans nos :

Précédent
Conditions de validité des marques
Suivant
Dépôt de marque et réservation du nom de domaine