Sommaire

Comment identifier une donnée personnelle ?

Constitue une donnée à caractère personnel « toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable ; est réputée être une « personne physique identifiable » une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale » (RGPD (UE) n° 2016/679, 4, 1).

Que retenir de cette définition ?

  • Première observation : ne peuvent être des données à caractère personnel que les données permettant d’identifier des personnes physiques. Remarquons que la « personne physique identifiée ou identifiable » est dénommée « personne concernée » dans le RGPD. Dans le cadre de cet ouvrage nous reprendrons cette dénomination.

    De ce fait, les personnes morales, y compris les associations, ne sont pas concernées par le RGPD.

    En revanche, les nom et prénom du dirigeant d’une entreprise sont des données à caractère personnel ...