Notes

¹ Cf. chapitre La propriété intellectuelle à l’épreuve de l’IA

² L’article L. 721-7, 4° du code de la propriété intellectuelle prévoit certes un « savoir-faire traditionnel », mais il s’agit en réalité d’un concept lié aux indications géographiques et complètement inapplicable à notre sujet.

³ Pour une approche jurisprudentielle de la notion de savoir-faire, cf. brève cabinet Haas sur le sujet.

⁴ Cette définition peut être rapprochée de celle du secret des affaires de la directive 2016/943 du 8 juin 2016 sur la protection des savoir-faire et des informations commerciales non divulgués contre l’obtention, l’utilisation et la divulgation illicites.

⁵ « Celui qui utilise ou divulgue sans autorisation une information confidentielle obtenue à l’occasion des négociations engage sa responsabilité dans les conditions du droit commun ».

⁶ Pour un exemple d’application d’une telle clause au savoir-faire, cf. T.C. Paris, référé, 7 nov. 2016, n. 2016049428. Pour un rejet, cf. C.-A. Rouen, 19 janv. 2016, n. 15-01.077

⁷ La Cour de cassation admet ainsi que la clause de confidentialité puisse prévoir que le salarié y reste soumis après la rupture de son contrat de travail (cf. Cass. Soc., 19 mars 2008...