Qu’est-ce que l’Accountability ?

Difficilement traduisible dans toutes ses nuances en français, la notion d’« Accountability » se voit souvent traduite par le terme « responsabilité » mais celui-ci n’évoque qu’une des facettes de cette notion. Car c’est beaucoup plus que cela : l’Accountability est, à la fois, l’affirmation de la responsabilité de l’entreprise mais aussi, et surtout, sa faculté à démontrer qu’elle a bien respecté les exigences réglementaires en matière de protection des données.

Autrement dit, l’Accountability peut se traduire comme le fait d’être responsable et de devoir rendre compte.

La CNIL définit l’Accountability comme « l’obligation pour les entreprises de mettre en œuvre des mécanismes et des procédures internes permettant de démontrer le respect des règles relatives à la protection des données ».

La définition qui semble être la plus proche de l’idée exprimée par le Règlement est, selon nous, la définition suivante : l’Accountabilty est, d’une part, l’obligation générale pour les entreprises de mettre en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour s’assurer que les traitements des données sont réalisés...