Conclusion

Le RGPD a pour objectif de permettre l’affermissement de l’économie numérique tout en assurant la protection des données.

Dans son intitulé même, le Règlement relatif à la protection des données physiques des personnes physiques à l’égard des traitements des données à caractère personnel est un pur texte de droit communautaire. Il vise, d’une part, de façon parfaitement symétrique à faciliter la libre circulation des données et, d’autre part, à la protection des droits des personnes, les fournisseurs de celles-ci.

Le Règlement a donc deux cibles dont il entend éviter le conflit. Mieux même, il entend assurer l’harmonie, la libre circulation des données personnelles, et partant, leur exploitation commerciale doit pouvoir s’organiser, mais à la stricte condition de respecter le droit des personnes, les libertés fondamentales et la dignité humaine.

Le Règlement adopte une approche globale de la protection des données à caractère personnel sur l’ensemble du territoire de l’Union européenne. Il entend concilier trois intérêts : celui des entreprises, celui des consommateurs et celui des personnes.

Il va opérer une remise en cause importante au sein des organisations sur la gestion des données en impactant leurs modes de gouvernance.

L’utilisation...

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