Élaboration de chartes éthiques dans les contrats portant sur l’IA

En lien avec notre développement sur l’éthique de l’IA et à l’instar du constat effectué par le livre blanc de la Commission Européenne1, il apparaît nécessaire de prévoir un cadre éthique robuste pour développer et conserver la confiance des citoyens face à l’IA.

Pour ce faire, les contrats portant sur l’IA devraient systématiquement contenir une charte éthique. Dans ce document, devraient figurer les engagements pris par les concepteurs de l’IA. Concrètement, un tel document comprendrait les finalités éthiques de l’IA commercialisée, les déclinaisons concrètes du principe de loyauté qui lui sont appliquées et des engagements relatifs à l’obligation de transparence. Évidemment, cette charte éthique devrait imposer une interdiction d’utilisation en cas de non respect, permettant ainsi à l’ensemble de la chaîne (concepteur, prestataire, fournisseur, utilisateur final) de se conformer à ses engagements.

Pour ce faire, les acteurs peuvent s’appuyer sur des chartes déjà existantes et les adapter à leur projet. À ce titre, signalons l’existence d’une charte éthique européenne d’utilisation de l’intelligence artificielle dans les systèmes judiciaires2, particulièrement...

Pour consulter la suite, découvrez le livre suivant :
couv_DPEEJIA.png
60-signet.svg
En version papier
20-ecran_lettre.svg
En version numérique
41-logo_abonnement.svg
En illimité avec l'abonnement ENI
130-boutique.svg
Sur la boutique officielle ENI
Précédent
Introduction
Suivant
L’instauration de référentiels de sécurité et d’interopérabilité