Sommaire

La mise en œuvre du traitement

Une fois le traitement défini, vous devez le mettre en œuvre dans le respect des principes consacrés par le RGPD. Si certains existaient déjà sous l’empire de la loi Informatique et Libertés et ont simplement été renforcés, d’autres ont été consacrés par le RGPD. Vigilance !

1. Le principe de transparence

Principe incontournable du RGPD, l’information des personnes concernées par le traitement et l’obtention de leurs consentements le cas échéant sont des éléments déterminants dans l’appréciation de la licéité du traitement.

La simple fourniture de cette information brute apparaît néanmoins insuffisante, et des exigences de forme sont posées, exigences chapeautées par le principe de transparence.

L’information délivrée et le recueil du consentement doivent être réalisés de façon claire, intelligible et accessible afin qu’il n’y ait plus aucun doute possible sur le sort des données que la personne concernée confie à l’entreprise.

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Transparence de l’information

Le principe de transparence (RGPD (UE) n° 2016/679, art. 12) impose que toute information et communication relative au traitement de données à caractère personnel soit aisément accessible, facile à comprendre, et formulée ...