Présentation de l’évolution jurisprudentielle Google AdWords

Le contentieux lié au référencement Google AdWords porte essentiellement sur l’utilisation de mots clés correspondant à des marques par des concurrents dans le système de régie AdWords.

En effet, en utilisant les marques de tiers, les éditeurs de sites Internet utilisant le système Google AdWords obtiennent une forte visibilité dans les résultats du moteur de recherche Google lorsque les internautes recherchent lesdites marques. En effet, une annonce avec un lien hypertexte permettant de rediriger les internautes vers leur site s’affiche dans la liste des liens commerciaux générés en première page de résultats par Google.

Ce faisant, les titulaires desdites marques voient une partie du trafic naturel sur leur site détournée vers des sites offrant des produits et services concurrents.

Les titulaires de droit ont donc mené de très nombreuses actions en contrefaçon, en concurrence déloyale et en parasitisme contre les annonceurs d’une part, et contre Google d’autre part, donnant lieu à une très abondante jurisprudence dans les années 2000.

Les décisions de justice françaises rendues avant 2010 considéraient que le fait pour un annonceur de réserver des mots clés correspondant à des signes protégés par un droit de marque était constitutif...

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