Notes

¹ C-A. COLLIARD. « La machine et le droit privé français contemporain ». Le droit privé français au milieu du XX^e siècle ; 2 Études offertes à Georges Ripert. t.1. LGDJ, 1950, p. 115

² Le progrès technologique ne fait pas le droit au sens littéral du terme ; il est en revanche à l’origine de profondes mutations de notre droit.

³ Cf. notamment les dérives racistes de chatbot identifiées dès 2017 : https://www.france24.com/fr/20160325-tay-derive-raciste-ia-microsoft-existentialisme-twitter-robot-conversation-nazi

⁴ https://www.lebigdata.fr/intelligence-artificielle-predire-mort

⁵ Un parallèle peut être fait ici avec la réflexion menée au début des années 2000 sur l’avènement de la société de l’information et ses enjeux juridiques - Cf. Thèse 2004 - Stéphane ASTIER « Vers une régulation éthique de l’internet ».

⁶ Cf. https://www.lesechos.fr/2015/01/intelligence-artificielle-pourquoi-musk-hawking-et-gates-sinquietent-192465

⁷ Commission Européenne - Communiqué de presse, Intelligence artificielle : la Commission franchit une étape dans ses travaux sur les lignes directrices en matière d’éthique, Bruxelles, le 8 avril 2019.

⁸ Règlement Général Européen sur la Protection des Données entrée en vigueur le 25 mai 2018...