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Infractions classiques applicables à l’informatique

À ces infractions pénales créées spécifiquement dans le cadre de l’utilisation d’outils informatiques, il faut ajouter les dispositions pénales classiques qui peuvent trouver également application dans les environnements informatiques (par exemple : l’escroquerie, l’usurpation d’identité, l’interception de correspondance privée ou la dégradation physique d’un système).

Un Livre blanc sur la sécurité publique a été adopté le 26 octobre 2011. Il traite du recours aux nouvelles technologies numériques et leur influence comme aides à l’enquête pénale et dans leur utilisation par les délinquants.

Il dresse un panorama des nouveaux risques numériques liés au recours croissant aux nouvelles fonctionnalités de l’Internet et notamment aux réseaux sociaux. Il souligne que le droit pénal est désormais tributaire des évolutions sociétales qui nécessitent des adaptations législatives qui sont parfois contestées, car perçues comme attentatoires aux libertés individuelles. Il aborde l’importance du recours à la vidéoconférence, à la vidéoprotection (voir notamment la loi n° 2011-267 du 14 mars 2011 dite LOPPSI 2), aux fichiers afin de rendre les enquêtes plus performantes (voir Communication ...