Rappel des points clés

Le plan d’action constitue la clé de voûte du système de gouvernance. Il recense les actions à effectuer en termes de gouvernance, de traitement des risques, de mise en conformité réglementaire et contractuelle, les modalités de contrôle et de suivi et les actions liées à l’amélioration continue.

La formalisation des actions se doit d’être rigoureuse. Chaque action est dévolue à un responsable (propriétaire) et présente un calendrier de mise en œuvre. Des points de contrôle lui sont également associés, qui permettent d’en mesurer l’avancement.

Les actions sont autant que possible liées à une causalité - risque, objectif, exigence réglementaire ou contractuelle - de manière à mesurer l’atteinte de ces composantes au travers de l’avancement des actions qui lui sont rattachées.