Définitions et notions juridiques

Avant d’appréhender toute réflexion sur les notions de marque et de nom de domaine, il est utile de rappeler leur place au sein des différents droits incorporels existant en droit de la propriété intellectuelle.

Focus : Comment s’articulent la marque, le nom de domaine et la propriété intellectuelle ?

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1. Le nom de domaine

a. Qu’est-ce qu’un nom de domaine ?

Originellement, le système des noms de domaine a pour fonction d’aider à la navigation les utilisateurs du réseau Internet. Deux éléments lui permettent de remplir ce rôle : le nom de domaine proprement dit et l’adresse IP (Internet Protocol) correspondante. Comme l’adresse IP est composée d’une série de chiffres pour accéder à un site, elle n’est pas facilement mémorisable pour un utilisateur. Il a donc fallu désigner les sites de manière plus explicite par le biais des noms de domaine.

Aujourd’hui, les noms de domaine traduisent sous une forme intelligible l’adresse IP. Le service permettant cette traduction est appelé Domain Name System ou DNS. Par exemple, le nom de domaine haas-avocats.com est associé à une adresse IP unique composée de chiffres.

La création du nom de domaine est donc le fruit d’un besoin technique puisqu’il remplit une fonction d’adressage. À ce titre, il est exclusivement composé...

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