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Zoom sur la loi Informatique et Libertés

Constituant l’une des dimensions du droit au respect de la vie privée, la protection des données à caractère personnel est désormais consacrée comme un droit fondamental à part entière dans la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne (article 8).

Les années 1970 sont marquées en France par une prise de conscience collective liée aux conséquences potentiellement néfastes du développement de l’informatique, en particulier dans les administrations.

Cette prise de conscience s’est inscrite dans le contexte d’une évolution technologique fondamentale : le passage de la mécanographie (fiches perforées) à l’informatique, c’est-à-dire le passage du fichier papier au fichier informatisé.

Le retentissant article de Philippe Boucher paru le 21 mars 1974 dans le monde « Safari ou la chasse aux Français », alertait l’opinion publique sur ces évolutions techniques et sur un projet qui, à partir du numéro de sécurité sociale et par une seule interrogation du fichier informatique, devait permettre à l’administration française de disposer de l’accès à l’ensemble des informations enregistrées sur une seule et même personne (sécurité sociale, fiscalité, police).

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Certes, le projet fut abandonné ...