Objet et sujets du RGPD RGPD:objet RGPD:sujet

L’intitulé même du règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 en révèle les objectifs et les équilibres essentiels.

D’un côté, la libre circulation des données à caractère personnel doit être assurée. Elle participe de la liberté du commerce et de l’industrie. L’amélioration d’une protection harmonisée dans l’UE devrait favoriser les flux de données dans l’Union, sans fausser la concurrence, et contribuer au développement de l’économie numérique (RGPD, considérant n° 9).

D’un autre côté, la nature de ces données, leur caractère personnel, implique que certaines personnes, les personnes physiques, soient protégées. Relative à des droits fondamentaux, la protection devrait être assurée quelle que soit la nationalité de la personne concernée ou sa résidence, peu importe également le lieu du traitement (RGPD, considérants n° 2 et 14). Le règlement ne craint pas au demeurant d’affirmer que le « traitement des données à caractère personnel devrait être conçu pour servir l’humanité » (RGPD, considérant n° 4).

Mais le droit des personnes protégées n’en est pas pour autant absolu. Il doit être mis en balance avec d’autres...

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