Objectifs et causalités des actions

1. Actions de gouvernance

L’objectif est clair, diaphane, il s’agit là de planifier, de mettre en œuvre le système de gouvernance et d’en contrôler l’efficacité.

Quelles sont les causes des actions ?

La planification est en premier chef des actions nécessaires pour mettre en place les clauses 4 à 10 de la norme. Les exigences sont listées par la norme et ont été déclinées dans la politique de gouvernance, il convient donc de définir les actions propres à leur mise en œuvre effective. Il y a là des actions finies dans le temps telles que la définition de la comitologie, la spécification du programme et du plan d’audit, ainsi qu’un certain nombre d’actions récurrentes : ordre du jour et compte-rendu des comités de pilotage, définition, évolution et renseignement des indicateurs. On va y trouver également des actions relatives à l’amélioration continue de la gouvernance, suite à l’analyse des indicateurs ou à proposition des acteurs : désignation d’un nouveau membre du comité, modification des fréquences de réunion ou évolution du programme d’audit.

2. Actions de mise en conformité réglementaire et contractuelle

La norme fait obligation de respecter le cadre réglementaire et contractuel qui s’applique :...

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