Introduction

La licéité constitue le grand principe des grands principes issus du RGPD. Les données personnelles doivent être traitées de manière licite, loyale et transparente au regard de la personne concernée.

Alors que la loyauté et la transparence sont davantage des principes moraux, bien qu’ils aient, comme nous allons le voir, des répercussions importantes sur des notions pratiques, la licéité du traitement conditionne à elle seule le déclenchement de tout le processus juridique venant encadrer spécifiquement le traitement de données à caractère personnel.

Dans ces développements, nous vous proposons de suivre le cycle de licéité du traitement, de sa conception à sa réalisation. Imaginez-vous avoir identifié un besoin métier pour lequel vous devez procéder à un traitement de données à caractère personnel.

Nous allons voir ici étape par étape quelles sont les questions clés que vous devrez vous poser dans la mise en œuvre de ce traitement.

Cycle de licéité du traitement