Introduction

Comme nous l’avons mentionné précédemment, l’intelligence artificielle ne dispose pas encore d’un cadre légal et réglementaire spécifique. C’est pourquoi, contraints ou libérés par le silence de la loi, les différents acteurs de l’intelligence artificielle recourent à la contractualisation. Si le principe de la liberté contractuelle prévu à l’article 1102 du Code:civilcode civil permet une totale créativité dans sa pratique, il n’en demeure pas moins que les Contratscontrats liés à l’IA partagent des problématiques et des caractéristiques communes qu’il convient d’étudier en détail.

Pour appréhender de manière optimale ce sujet et conserver l’aspect didactique de ce guide, le présent développement envisage tout d’abord la qualification du contrat, dans l’optique de déterminer un régime juridique. Ensuite, il convient de s’intéresser aux principales clauses qui doivent figurer dans le contrat.

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La nature du contrat