Les créations générées par des applications d’IA sont-elles protégeables par le droit des brevets ?

La protection par le droit des brevets est aujourd’hui strictement encadrée par le droit de la propriété intellectuelle. En effet, l’article L.611-10 du code de la propriété intellectuelle prévoit explicitement que « sont brevetables, dans tous les domaines technologiques, les inventions nouvelles impliquant une activité inventive et susceptibles d’application industrielle »12.

Se dégage de cet article quatre critères incontournables à la brevetabilité d’une invention :

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D’une part, la protection par le droit des brevets implique l’existence d’une « invention », notion qui semble difficilement transposable aux productions générées par des outils d’intelligence artificielle.

En effet, pour qu’une invention soit brevetable, elle doit non seulement revêtir un caractère technique, mais elle doit également procurer un résultat technique dans l’ordre industriel13, permettant ainsi de surmonter une difficulté ou une problématique jusqu’alors non résolue.

Pour l’heure, l’intelligence artificielle combine, grâce à des algorithmes entraînés puisant dans les ressources du Big Data, diverses sources existantes pour créer des tableaux...

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