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Conclusion

Le droit est une science en elle-même, régie par des règles, une jurisprudence et des lois. Le contrat conclu entre un client et un prestataire de services ne peut pas couvrir cent pour cent des cas, mais doit permettre de bénéficier de services professionnels profitables pour les deux parties.

Dans les pages précédentes, nous avons étudié que l’abandon d’une partie de sa souveraineté se faisait au bénéfice d’un service de qualité à un coût infiniment inférieur à ce qu’il serait s’il fallait gérer l’intégralité des services soi-même. C’est un subtil équilibre.

De même, en matière de protection, de sécurité et de confidentialité des données, les services cloud sont généralement supérieurs à ce qu’un client pourrait s’offrir. On a donc dans la majorité des pays des cadres juridiques qui protègent les données à caractère personnel à la fois des clients et des prestataires et en limite l’accès.

Enfin, nous avons constaté que le droit applicable peut vite devenir un véritable casse-tête et qu’il y a fort à parier que, dans les années à venir, les états collaboreront plus entre eux afin de définir des cadres juridiques adéquats à la défense des droits des citoyens ...