Proscrire les clauses abusives

1. Définition et enjeux des clauses abusives

Une clause abusive est une clause qui, dans les contrats conclus entre professionnels et non-professionnels ou consommateurs, a pour objet ou pour effet de créer, au détriment du non-professionnel ou du consommateur, un déséquilibre significatif entre les droits et obligations des parties au contrat (cf. article L.132-1 du Code de la consommation).

Les clauses abusives sont réputées nulles et non écrites, cette sanction étant d’ordre public (en d’autres termes, le juge saisi d’un litige peut même d’office décider d’annuler telle ou telle clause des conditions générales de vente lorsque celles-ci sont abusives). Or, l’annulation de clauses de conditions générales de vente sur lesquelles le cybermarchand faisait reposer tout ou partie de son modèle économique constitue une source d’insécurité juridique majeure.

Il convient par conséquent de prévenir de telles déconvenues en supprimant de ses conditions contractuelles toute clause litigieuse.

2. Critères de détermination du caractère abusif

On peut distinguer trois modes de détermination du caractère abusif des clauses dans les contrats entre professionnels et consommateurs.