Définir le périmètre de la cession

Le cybermarchand doit dans un premier temps procéder au recensement de l’ensemble des créations originales, c’est-à-dire des créations révélant l’empreinte intellectuelle de leur auteur et intégrées dans son site marchand.

Outre le caractère original qui devra être apprécié au cas par cas, le Code de la propriété intellectuelle donne une liste des œuvres de l’esprit susceptibles de bénéficier de la protection du droit d’auteur.

Ainsi, l’article L.112-2 du CPI précise que :

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La charte graphique, les logiciels (codes sources) et le contenu rédactionnel du site Internet entrent bien dans la catégorie des œuvres de l’esprit et devront par conséquent attirer tout particulièrement l’attention du cybermarchand, celui-ci devant s’assurer de la formalisation de la cession effective des droits sur ces éléments.

Ainsi en est-il des chartes graphiques, protégées par le droit d’auteur dès lors que le caractère original de celles-ci a été reconnu (cf. sur ce point CA Paris, 25 novembre 2009). Ainsi en est-il également des contenus logiciels du site ou codes sources et de l’ensemble des contenus écrits sous cette même condition d’originalité.

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Illustration des droits associés à une page web.

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