Quiz

Questions

1 -

Vrai ou faux ? Toute expression outrageant qui ne renferme l’imputation d’aucun fait est une diffamation.

2 -

Les produits d’une société peuvent-ils être la cible d’actes diffamatoires ?

3 -

Un employeur peut-il interdire à ses salariés de tenir publiquement tout propos portant sur l’entreprise ?

4 -

Les propos tenus sur Facebook sont-ils toujours de nature privée ?

5 -

Une personne exerçant son droit de réponse peut-elle préciser qu’elle renonce à l’exercer si le directeur de publication accepte de supprimer l’acte litigieux ?

6 -

L’atteinte à une marque peut-elle être invoquée au soutien d’une notification de contenu illicite ?

Réponses

1 -

Faux, c’est une injure.

2 -

Non, dans le cas où les propos visent directement les produits ou services d’une entreprise, la qualification retenue est le dénigrement.

3 -

Non, le salarié bénéficie d’un droit de critique sur l’organisation du travail (articles L. 2281-1 et L. 2281-3 du Code du travail).

4 -

Non, il a été considéré que des propos tenus sur une page Facebook et accessibles aux « amis » de ses « amis » ne pouvaient être qualifiés de correspondance privée.

5 -

Oui, cette alternative est prévue à l’article 5 du décret du 24 octobre 2007.

6 -

Oui, l’atteinte...

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