Quiz

Vrai ou faux ? Toute expression outrageant qui ne renferme l’imputation d’aucun fait est une diffamation.

Les produits d’une société peuvent-ils être la cible d’actes diffamatoires ?

Un employeur peut-il interdire à ses salariés de tenir publiquement tout propos portant sur l’entreprise ?

Les propos tenus sur Facebook sont-ils toujours de nature privée ?

Une personne exerçant son droit de réponse peut-elle préciser qu’elle renonce à l’exercer si le directeur de publication accepte de supprimer l’acte litigieux ?

L’atteinte à une marque peut-elle être invoquée au soutien d’une notification de contenu illicite ?

Faux, c’est une injure.

Non, dans le cas où les propos visent directement les produits ou services d’une entreprise, la qualification retenue est le dénigrement.

Non, le salarié bénéficie d’un droit de critique sur l’organisation du travail (articles L. 2281-1 et L. 2281-3 du Code du travail).

Non, il a été considéré que des propos tenus sur une page Facebook et accessibles aux « amis » de ses « amis » ne pouvaient être qualifiés de correspondance privée.

Oui, cette alternative est prévue à l’article 5 du décret du 24 octobre 2007.

Oui, l’atteinte...