L’IA et le Savoir-fairesavoir-faire

Il faut tout d’abord souligner que la notion de savoir-faire (know-how en anglais) ne bénéficie pas d’une définition légale en droit français2. En effet, si le secret de fabrication (concept juridique qui constitue en réalité une sous-catégorie du savoir-faire) est mentionné dans certains codes (Art. L. 1227-1 du Code du travail et L. 621-1 du code de la Propriété intellectuellepropriété intellectuelle), le savoir-faire reste pour sa part dans une étonnante obscurité.

En France, la définition actuelle du savoir-faire est issue de la doctrine et a été progressivement précisée par la jurisprudence. Cependant, le droit de l’ Union EuropéenneUnion Européenne, par l’intermédiaire des règlements n. 2790/99 du 22 décembre 1999 et n. 330/2010 du 20 avril 2010, propose une définition du savoir-faire.

Sans qu’il soit nécessaire de rentrer dans les détails d’une doctrine et d’une jurisprudence particulièrement sédimentées, indiquons que trois caractéristiques sont nécessaires pour qualifier le savoir-faire3.

Ainsi, il constitue « un ensemble secretsubstantiel et identifié d’informations pratiques non brevetées, résultant de l’expérience du fournisseur et testées...

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