Quiz

Questions

1 -

Qu’est-ce qu’un ccTLD ?

2 -

Quelle est la nature juridique d’un nom de domaine ?

3 -

Comment sont attribués les noms de domaine ?

4 -

Auprès de quel organisme les marques françaises sont-elles enregistrées ?

5 -

Une marque olfactive peut-elle être enregistrée en France ?

6 -

Quelle est la sanction du défaut d’exploitation de la marque au-delà de cinq ans d’enregistrement ?

7 -

À partir de quelle date une marque offre-t-elle à son titulaire des droits opposables aux tiers ?

8 -

À partir de quel moment un nom de domaine confère-t-il des droits à son réservataire ?

9 -

Comment se nomme la procédure de règlement extrajudiciaire des litiges relatifs aux noms de domaine en .fr ?

10 -

Pourquoi une marque semi-figurative est susceptible d’être plus distinctive qu’une marque verbale ?

11 -

Qu’est-ce qu’une marque renommée ?

12 -

Une marque française peut-elle être opposée en Allemagne ?

Réponses

1 -

C’est un nom de domaine avec une extension géographique, comme le .fr.

2 -

C’est un signe distinctif.

3 -

Les noms de domaine sont attribués en fonction de la règle du « premier arrivé, premier servi ».

4 -

Ces marques sont enregistrées auprès de l’INPI.

5 -

Non, les marques olfactives ne répondent pas à la condition de validité d’enregistrement...

couv_DPGJECEM.png

Découvrez 

le livre :

Aussi inclus dans nos :

Précédent
La surveillance du portefeuille de marques et de noms de domaine
Suivant
Les actions en contrefaçon de marques sur le Web 2.0