Quiz

Qu’est-ce qu’un ccTLD ?

Quelle est la nature juridique d’un nom de domaine ?

Comment sont attribués les noms de domaine ?

Auprès de quel organisme les marques françaises sont-elles enregistrées ?

Une marque olfactive peut-elle être enregistrée en France ?

Quelle est la sanction du défaut d’exploitation de la marque au-delà de cinq ans d’enregistrement ?

À partir de quelle date une marque offre-t-elle à son titulaire des droits opposables aux tiers ?

À partir de quel moment un nom de domaine confère-t-il des droits à son réservataire ?

Comment se nomme la procédure de règlement extrajudiciaire des litiges relatifs aux noms de domaine en .fr ?

Pourquoi une marque semi-figurative est susceptible d’être plus distinctive qu’une marque verbale ?

Qu’est-ce qu’une marque renommée ?

Une marque française peut-elle être opposée en Allemagne ?

C’est un nom de domaine avec une extension géographique, comme le .fr.

C’est un signe distinctif.

Les noms de domaine sont attribués en fonction de la règle du « premier arrivé, premier servi ».

Ces marques sont enregistrées auprès de l’INPI.

Non, les marques olfactives ne répondent pas à la condition de validité d’enregistrement...