Référentiels normatifs et législatifs Législation

Nous aborderons ici les principaux référentiels législatifs autour du Green IT et du numérique responsable en général, ainsi que les normes internationales sur lesquelles s’appuyer. 

1. Loi REEN du 15 novembre 2021

La loi n° 2021-1485 du 15 novembre 2021 visant à réduire l’empreinte environnementale du numérique en France [Lien 20], dite loi « REEN », constitue une étape importante dans la prise en compte des thématiques du numérique responsable. Issue des travaux de la mission d’information sur l’empreinte environnementale du numérique créée fin 2019 par le sénat, cette loi s’articule autour de cinq axes majeurs : Législation:REEN

  • La prise de conscience, par les utilisateurs de produits et services numériques, des impacts environnementaux liés à cette utilisation.

  • La limitation du renouvellement des équipements numériques.

  • La mise en avant des usages numériques écologiquement vertueux.

  • Le travail sur la réduction des consommations énergétiques des réseaux et centres de données.

  • La mise en place de stratégies « numérique responsable » au sein des collectivités territoriales.

a. Un enjeu d’information et d’éducation

Le premier axe de la loi s’appuie...

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