Introduction

Au commencement, la culture de l’Internet est celle du partage et de la gratuité. Dans cet Internet angélique, l’internaute surfe de site en site, de chat en forum, de profil en blog, et collecte ici et là des textes, des images, des informations, des vidéos, de la musique qu’il met gratuitement à la disposition de la grande communauté des internautes. C’est la manifestation de l’illustre convivialité du réseau ; en tout cas, ce fut celle du début d’Internet, certes, mais ce n’est plus le cas.

Pourquoi ? Parce que cet état d’esprit est particulièrement difficile à concilier avec le respect des droits, et rappelons ici qu’Internet n’est pas une zone de non-droit. Bien au contraire, l’univers numérique ressemble à une poudrière juridique où figurent le droit de propriété intellectuelle et le droit des tiers en général.

Rappelons que le code de la propriété intellectuelle, s’il ne donne pas de définition de l’œuvre de l’esprit, dresse une numérisation non limitative. De ce fait, « le droit d’auteur s’applique à l’ensemble des œuvres, quel qu’en soit le genre, la forme d’expression, le mérite ou la destination » (CPI, article L.122-1).

Insistons sur le fait que, pour être protégée, la création doit répondre...

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