Définir le processus de commande

En pratique, un processus de commande peut regrouper les étapes suivantes :

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Ces étapes découlent des obligations fixées aux articles 1369-4 et suivants du Code civil régissant la conclusion d’un contrat sous forme électronique.

Les obligations du cybermarchand dans l’encadrement du processus de commande peuvent être schématisées comme suit :

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Focus sur le principe de « double clic »

Le cybermarchand doit fournir aux internautes une information relative aux différentes étapes à suivre pour conclure le contrat par voie électronique. Cette information se retrouve en pratique au sein des conditions générales de vente, qu’il convient de porter effectivement à la connaissance de l’acheteur préalablement à sa commande sur le site en question.

Il conviendra de détailler ce processus et d’indiquer avec précision de quelle manière le client pourra procéder à la commande.

Par ailleurs, il conviendra en pratique de permettre à l’internaute, lors du processus de commande, de vérifier effectivement le détail de sa commande et son prix total. Il devra pouvoir, lors de la vérification de son panier, corriger d’éventuelles erreurs.

Il s’agit de l’application du principe dit du « double clic », permettant la conclusion d’un contrat par voie électronique...

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