Notes

1 H. HACQUEMIN et J.-B. HUBINI, « Aspects contractuels et de responsabilité civile en matière d’intelligence artificielle », in L’intelligence artificielle et le droit, dir. A. DE STREEL et H. JACQUEMIN (H.), Larcier, Bruxelles 2017, p.77.

2 Voir à ce sujet, F.-P. LANI, « Intelligence artificielle : Prévoir l’imprévisible dans le contrat », Legalis, 2018 [https://www.legalis.net/legaltech/intelligence-artificielle-2/].

3 Soit selon la norme ISO 2382 :2015 la « capacité d’une unité fonctionnelle à exercer des fonctions généralement associées à l’intelligence humaine,telles que le raisonnement ou l’apprentissage ».

4 Le contrat de vente est prévu à l’article 1582 du Code civil. Le contrat de louage d’une chose à l’article 1709 du Code civil et le contrat d’entreprise à l’article 1779 du même code.

5 Cass. Com., 19 fév. 2008, n. 06-17.669, cité dans Lamy droit du numérique, Ed. 2015, n° 951.

6 C.A., ch. 5-11, 13 janvier 2017, n. 14/23408. V. également Lyon, 1ère ch. Civ., 17 sept. 2018, n. 16/02232.

7 Cass. Civ., 1ère, 26 juin 2001, n. 99.17.630.

8 Lorsque les obligations sont aussi importantes les unes que les autres et qu’il n’est donc pas possible de dégager une prestation caractéristique, il est possible de distinguer plusieurs...

couv_DPEEJIA.png

Découvrez 

le livre :

Aussi inclus dans nos :

Précédent
Les points de vigilance pour la contractualisation de l’IA
Suivant
Introduction