Notes

1 H. HACQUEMIN et J.-B. HUBINI, « Aspects contractuels et de responsabilité civile en matière d’intelligence artificielle », in L’intelligence artificielle et le droit, dir. A. DE STREEL et H. JACQUEMIN (H.), Larcier, Bruxelles 2017, p.77.

2 Voir à ce sujet, F.-P. LANI, « Intelligence artificielle : Prévoir l’imprévisible dans le contrat », Legalis, 2018 [https://www.legalis.net/legaltech/intelligence-artificielle-2/].

3 Soit selon la norme ISO 2382 :2015 la « capacité d’une unité fonctionnelle à exercer des fonctions généralement associées à l’intelligence humaine,telles que le raisonnement ou l’apprentissage ».

4 Le contrat de vente est prévu à l’article 1582 du Code civil. Le contrat de louage d’une chose à l’article 1709 du Code civil et le contrat d’entreprise à l’article 1779 du même code.

5 Cass. Com., 19 fév. 2008, n. 06-17.669, cité dans Lamy droit du numérique, Ed. 2015, n° 951.

6 C.A., ch. 5-11, 13 janvier 2017, n. 14/23408. V. également Lyon, 1ère ch. Civ., 17 sept. 2018, n. 16/02232.

7 Cass. Civ., 1ère, 26 juin 2001, n. 99.17.630.

8 Lorsque les obligations sont aussi importantes les unes que les autres et qu’il n’est donc pas possible de dégager une prestation caractéristique, il est possible de distinguer plusieurs...

Pour consulter la suite, découvrez le livre suivant :
couv_DPEEJIA.png
60-signet.svg
En version papier
20-ecran_lettre.svg
En version numérique
41-logo_abonnement.svg
En illimité avec l'abonnement ENI
130-boutique.svg
Sur la boutique officielle ENI
Précédent
Les points de vigilance pour la contractualisation de l’IA
Suivant
Introduction