La nature du contrat

Pour conclure un contrat portant sur l’IA, il faut dans un premier temps déterminer sa nature afin d’opter pour un régime juridique. Cette étape, qui correspond normalement à une simple formalité étant donné que l’objet du contrat correspond généralement à un type bien défini, constitue dans le cadre de l’IA une véritable difficulté en raison de la diversité et de la complexité des formes qu’elle peut revêtir. Par ailleurs, comme le soulignent Hervé Jacquemin et Jean-Benoît Hubin, « l’intervention d’un grand nombre d’intervenants à titre divers (fabricant d’un composant matériel ou de produit fini, éditeur du logiciel, distributeur, importateur, fournisseur, vendeur, etc., ainsi que leurs sous-traitants ou agents d’exécution éventuels) ne contribue pas à simplifier le cadre normatif et conventionnel potentiellement applicable ».1

Ainsi, nonobstant la multiplicité des intervenants, l’IA se compose la plupart du temps d’éléments incorporels ( Softwaresoftware) comme des logiciels, des bases de données ou des algorithmes, et d’éléments matériels (le Hardwarehardware) qui permettent sa matérialisation, comme un robot humanoïde par exemple. Cette distinction entraîne des conséquences quant à la qualification...

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Les points de vigilance pour la contractualisation de l’IA