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Guide juridique de l'e-commerce et de l'e-marketing
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Sommaire
Informations générales
Titre, auteur...
Avant-propos
Introduction
Choisir un nom de domaine et une marque
Introduction
Définitions et notions juridiques
Conditions de validité des marques
La nécessité de procéder à une recherche d’antériorités
Dépôt de marque et réservation du nom de domaine
La surveillance du portefeuille de marques et de noms de domaine
Quiz
Gérer les risques de contrefaçon
Les actions en contrefaçon de marques sur le Web 2.0
Les tribunaux compétents
Les règles de conflit en matière de contentieux internationaux
La fixation du litige
L’identification des auteurs
L’action judiciaire (référé ou fond)
Quiz
Sécuriser la protection des créations originales
Introduction
Identifier les risques
Définir le périmètre de la cession
Sécuriser le transfert effectif de propriété
Sécuriser juridiquement la propriété intellectuelle et valoriser son site marchand
Défendre le droit d'auteur face à la contrefaçon
Synthèse
Quiz
Encadrer les services et produits proposés
Introduction
Définir le processus de commande
Bonnes pratiques : Panier électronique et vente forcée
Préciser la politique tarifaire et les offres promotionnelles
Assurer un droit de rétractation
Bonne pratique : l’ouverture d’un site à l’international
Proscrire les clauses abusives
Synthèse
Quiz
Cadre légal : la loi Informatique et Libertés
Introduction
Applicabilité de la loi Informatique et Libertés
Obligations de la loi Informatique et Libertés
Risques et sanctions du non-respect de la loi Informatique et Libertés
Quiz
Prospection commerciale et marketing ciblé
Introduction
Respecter la réglementation de l’e-mailing
Données ciblées : les incontournables du marketing ciblé
Exploitation commerciale des données
Quiz
Le contenu éditorial et les mentions légales
Introduction
Définir le(s) régime(s) de responsabilité
Veiller au respect des droits des tiers
Faire figurer les mentions légales obligatoires
Synthèse
Quiz
Les litiges du référencement payant
Le contentieux du référencement payant
Présentation de l’évolution jurisprudentielle Google AdWords
Le cadre juridique posé par les arrêts de la CJUE
La nouvelle politique de Google
Les nouvelles stratégies juridiques à mettre en place
Quiz
La maîtrise de l’e-réputation
L’e-réputation : enjeu majeur de l’e-marketing
Les qualifications juridiques des atteintes à l’e-réputation
La prévention des menaces internes
Une réaction proactive : le droit de réponse
Une réaction immédiate : la notification de contenu illicite
La réponse judiciaire
Quiz
Les aspects juridiques de la publicité en ligne
Publicité : généralités
Définition large de la publicité
La langue française
Le respect du droit des tiers
Les contrats
Pratique commerciale déloyale
Sanction de la pratique déloyale
Zoom sur la publicité en faveur des boissons alcooliques
Annonceurs : verrouillez vos concours et vos loteries sur Internet
Conclusion
Quiz
Maîtriser les enjeux juridiques du mobile
Introduction
Le développement d’une application pour smartphones
L'exploitation d’une application promotionnelle
Quiz
L'Internet des objets
Introduction
Objets connectés, sécurité et protection des données
Le droit de se déconnecter
La conclusion de contrats par ou via des objets connectés est-elle possible ?
Quelle responsabilité en cas de défaillance de l’objet connecté ?
Risques sanitaires
Quiz
Les aspects juridiques du Big Data
Le Big Data est l'or noir du XXIe siècle
Big Data en « 5 V »
Le Big Data : une opportunité pour l'e-marketing
Les défis juridiques du Big Data
Quiz
Synthèse
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