Un statut à trouver pour la Responsabilitéresponsabilité de l’IA faible

Le droit et son corollaire, la responsabilité, relèvent du champ de l’action humaine auquel l’intelligence artificielle est par nature exclue. Cela est certain lorsque le droit et la responsabilité sont causés par le contrat. En effet, seul un humain a la capacité de contracter et a conscience de donner un consentement libre et éclairé.

De même la responsabilité civile du fait d’une personne est, selon la loi, le prolongement de l’action humaine.

Les choses15, les animaux16, les propriétés, et dans une moindre mesure les enfants et les préposés17, ne traversent le champ du droit et de la responsabilité car l’humain est celui qui fixe les règles18.

C’est l’individu et lui seul qui est responsable et doit répondre de ses décisions19.

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Il semble en effet essentiel d’appréhender l’intelligence artificielle en ce qu’elle a de singulier (interactivité, apprentissage, polyvalence et autonomie). L’enjeu est de préserver le caractère universel de la loi tout en favorisant l’éclosion d’une IA dans un espace juridiquement sécurisé20.

Dans ce contexte, l’une des principales questions posées est celle de la détermination de la responsabilité en cas de dommages causés par une intelligence...

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