Name: L'image numérique Générez, traitez et exploitez vos images
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Introduction

Nous abordons un sujet qui n’est pas le plus amusant, mais qui est essentiel lorsque vous travaillez avec des images : le droit et l’image.

Nous traitons ici des principales situations dans lesquelles vous devez connaître vos droits, mais aussi ceux des autres :

Vous voulez protéger vos images en France et à l’étranger.
Vous intégrez dans vos photographies des personnages réels ou des œuvres d’art (peintures, photographies, bâtiments…). Avez-vous le droit de le faire ? Dans quels cas ?
Vous voulez partager des images sur un réseau social. Seront-elles protégées ou perdrez-vous tout droit dessus ?

Vous trouverez les différents articles de loi au fur et à mesure des explications. Nous évoquerons le droit français et le Copyright, d’origine américaine.

Conseils préliminaires

De manière générale

Vous devez conserver vos fichiers de travail originaux et ne pas vous contenter d’une version JPEG haute définition. En cas de litige, ce sont ces fichiers qui fourniront la preuve que vous êtes l’auteur de l’image contestée.

Dans le droit d’auteur, la preuve par l’antériorité est de mise. Cela veut dire que si vous apportez une preuve indiscutable que votre œuvre est plus ancienne que celle d’un autre artiste avec qui vous avez un litige, en général vous aurez gain de cause (en termes de justice, la décision du juge ou d’un jury est la seule valable).

Pour cela, créez toujours un dossier par projet et enregistrez toujours vos fichiers de travail dans le format d’origine des logiciels que vous utilisez. Soyez ordonné, même si, pour beaucoup d’entre vous, classer des documents dans des dossiers est fastidieux et très encombrant.

Si vous avez réalisé des esquisses à la main, gardez-les aussi et classez-les correctement.

Pour les photographes

Pour les photographes, il est préférable de paramétrer votre appareil photographique de manière qu’il enregistre les photographies en mode RAW, c’est-à-dire qu’il stocke dans un fichier les données complètes de la prise de vue et du capteur....

Quel droit dans quels pays ?

La notion de Copyright n’a aucune valeur en France. Le Copyright n’a d’intérêt que dans un certain nombre de pays (voir chapitre dédié plus loin).

Dans l’Union européenne, du fait d’une certaine harmonisation des lois, la notion de droit d’auteur est appliquée. Pour l’instant, il existe quelques différences d’un pays à l’autre.

Mondialement, vos œuvres sont protégées grâce à la convention de Berne, adoptée en 1886.

Vous trouvez les pays adhérents à la convention de Berne à l’adresse suivante : https://www.wipo.int/treaties/fr/ShowResults.jsp?treaty_id=15

Du fait de la convention de Berne, une image protégée dans un des pays signataires de cette convention est protégée dans tous les autres pays signataires.

Vous trouvez plus d’informations sur la convention de Berne sur le site de l’organisation mondiale de la propriété intellectuelle à l’adresse suivante : https://www.wipo.int/treaties/fr/ip/berne/index.html

Droit de la propriété intellectuelle en France

Nous avons intégré dans cette partie les principaux articles du Code de la propriété intellectuelle dans un souci de précision et parce que certains de ces articles sont clairement compréhensibles, mais tous les articles de ce code ne sont pas présents.

Les articles inclus le sont intégralement et sont issus du Code de la propriété intellectuelle en vigueur au 1er juillet 2019. Vous pouvez les trouver sur le site www.legifrance.gouv.fr.

Le droit français s’applique en France, pour toute personne qui y réside et pas seulement pour les citoyens français.

Protection d’une œuvre

Dans le droit français, il est inutile de protéger vos images. Elles le sont naturellement du fait que vous en êtes l’auteur. Mais pour qu’elles soient « protégeables », elles doivent être originales et le sujet aussi. C’est ce que vous trouvez dans les articles L111-1 et L111-2 du code de la propriété intellectuelle. De plus, il n’est pas utile que cette œuvre soit publiée ou terminée pour qu’elle soit protégée.

Évidemment, si vous dessinez ou prenez en photo pour la millionième fois la Basilique de Fourvière pendant les illuminations, il sera très compliqué de prouver en quoi cette œuvre est originale et dans ce cas votre image ne peut être protégée.

La loi utilise le terme œuvre pour désigner une seule création, comme une photo, un dessin… et en aucun cas pour désigner l’ensemble de la production d’un artiste.

Article L111-1

L’auteur d’une œuvre de l’esprit jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création, d’un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous.

Ce droit comporte des attributs d’ordre intellectuel et moral ainsi que des attributs d’ordre patrimonial, qui sont déterminés par les livres Ier et III duprésent code.

L’existence ou la conclusion d’un contrat de louage d’ouvrage ou de service par l’auteur d’une œuvre de l’esprit n’emporte pas dérogation à la jouissance du droit reconnu par le premier...

Droit à l’image en France

Le droit à l’image n’existe pas en tant que chapitre d’un code de la loi française ni en tant que titre d’un article, ce qui n’en facilite pas la compréhension. Il regroupe des articles de différents codes, augmenté de décisions de jurisprudence.

Contrairement au droit à la propriété intellectuelle qui est très précis, sa définition est plus floue et vous trouverez sur Internet des avis plus ou moins éclairés sur le sujet. Notamment que vous pouvez prendre des photos n’importe où, ce qui est faux. Ou qu’il est obligatoire d’avoir l’autorisation écrite des personnes présentes sur l’image, ce qui est faux aussi, mais un peu moins.

Le droit à l’image se compose de deux parties : le droit à la prise de vue et le droit de diffusion. L’un n’inclut pas l’autre.

Droit à la prise de vue

Dans les espaces privés

Dans les espaces privés, vous devez dans un premier temps avoir l’autorisation du propriétaire ou de la personne en possédant la jouissance (locataire...) pour pouvoir prendre des vues. Puis avoir l’autorisation des personnes que vous voulez photographier, comme le précise l’article 9 du Code civil.

Article 9 du Code civil

Chacun a droit au respect de sa vie privée.

Les juges peuvent, sans préjudice de la réparation du dommage subi, prescrire toutes mesures, telles que séquestre, saisie et autres, propres à empêcher ou faire cesser une atteinte à l’intimité de la vie privée : ces mesures peuvent, s’il y a urgence, être ordonnées en référé.

Cet article est complété, notamment pour les sanctions par l’article 226-1 du Code pénal :

Article 226-1 du Code pénal

Est puni d’un an d’emprisonnement...

Le copyright

Comme évoqué plus haut, le copyright n’a de valeur que dans certains pays : Les États-Unis d‘Amérique, le Canada, le Royaume-Uni, la Nouvelle-Zélande, l’Australie, l’Inde et quelques autres.

Et contrairement à ce que l’on trouve souvent comme traduction, Copyright ne se traduit pas en droit d’auteur, mais droit de copie. Le copyright n’assure que la protection de la diffusion et/ou de la copie, il n’assure aucune protection morale ou intellectuelle.

En fonction du pays, les termes du Copyright peuvent varier. Nous vous expliquons ci-après le fonctionnement du copyright aux États-Unis.

Le copyright d’une œuvre peut être revendiqué par son auteur, mais il existe une exception. Lorsqu’un commanditaire fait appel à une tierce personne pour créer une œuvre, ou une partie d’œuvre, le commanditaire devient l’auteur de l’œuvre.

Le détenteur du copyright a le droit de le céder comme bon lui semble, en tout ou partie.

Un copyright dure la vie de son auteur, puis soixante-dix ans après son décès. Lorsque le propriétaire de l’œuvre est un commanditaire, l’œuvre est protégée 95 ans après sa première publication.

Le copyright existe de fait lorsqu’une œuvre originale est fixée...

Sur les réseaux sociaux

Si vous avez créé un compte sur un réseau social comme Facebook ou autre, vous acceptez de fait leurs conditions d’utilisation, et il y a peu de chance que vous ayez lu ces conditions.

Par exemple, si vous insérez une image dont vous possédez les droits de propriété intellectuelle, Facebook vous informe que vous lui donnez tous les droits sur cette image, jusqu’à ce que vous la supprimiez de votre compte.

Extrait des conditions d’utilisation de Facebook chapitre « Les autorisations que vous nous accordez » :

Autorisation d’utiliser le contenu que vous créez et partagez : le contenu que vous partagez ou importez, tel que les photos ou les vidéos, peut être protégé par des droits de propriété intellectuelle.

Vous possédez les droits de propriété intellectuelle (tels que les droits d’auteur et les marques déposées) de tout le contenu que vous créez et partagez sur Facebook et des autres Produits des entités Facebook que vous utilisez. Aucune disposition des présentes Conditions ne vous prive des droits que vous possédez sur votre propre contenu. Vous êtes libre de partager votre contenu avec quiconque, où vous le souhaitez.

Cependant, afin que nous puissions fournir nos services, vous devez nous accorder...

Les documents et mentions légales

Contrat de cession de droit d’exploitation d’une œuvre

La demande de cession de droit d’exploitation d’une image doit comporter plusieurs mentions obligatoires :

le type de droit, soit le droit de reproduction, soit le droit de diffusion ou les deux,
le nom de l’auteur,
le nom de l’œuvre, ce peut être le nom du fichier informatique,
une courte description de l’œuvre et/ou une reproduction jointe, de manière à l’identifier sans ambiguïté,
la durée d’utilisation qui doit être limitée dans le temps ainsi que la date de début de cession,
le type d’utilisation qui sera faite,
le ou les médias de diffusion, qui doivent être cités de manière exhaustive,
si la cession est exclusive ou non,
les conditions financières.

Le crédit photo ou crédit graphique

Le crédit photographique ou crédit graphique est la « signature » d’une image. Cette mention est obligatoire et doit comporter le titre de l’image s’il y a lieu suivi du nom de l’auteur de l’œuvre et celui du propriétaire des droits de reproduction. D’autres informations peuvent être ajoutées.

Il doit être visible et identifier clairement chaque image. Il peut être présent sur chaque image...

Le droit et l'image