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L’IA acteur du contrat

Introduction

Renversant la perspective, après avoir envisagé l’IA objet du contrat, appréhendons désormais l’IA acteur du contrat, c’est-à-dire l’IA mise au service de la contractualisation. En effet, à toutes les étapes qui jalonnent le cycle de vie d’un contrat, de sa conception à sa vérification en passant par sa rédaction, l’IA peut constituer une aide précieuse, voire un élément moteur. Pour illustrer ce phénomène en pleine expansion, nous exposerons d’abord la pratique contractuelle à l’aune de l’IA. Ensuite, nous nous intéresserons plus particulièrement au smart contract.

La pratique contractuelle à l’aune de l’IA

Depuis près d’une décennie, de nombreuses sociétés, que l’on désigne sous le terme de legaltechs, développent des outils basés sur l’IA pour aider les professionnels comme les justiciables à concevoir, rédiger et gérer des contrats. Pour ce faire, les outils proposés exploitent une pluralité de techniques liées à l’intelligence artificielle, notamment le machine learning, le deep learning, les réseaux de neurones et surtout les processus d’extraction et de traitement automatique du langage naturel.

1. Les grandes tendances de l’IA appliquée au contrat : tour d’horizon des différentes solutions

Distinguons pour commencer les trois grandes typologies de services proposés par les legaltechs au sujet des contrats :

  • les outils collaboratifs : ces legaltechs utilisent des technologies liées à l’IA pour créer et proposer différents contrats types ;

  • la création de big data : les start-ups spécialisées dans ce secteur mettent en place des logiciels ayant pour finalité le traitement d’une masse de données liée aux contrats, notamment des clauses thématiques adaptées à chaque client et des jurisprudences pour estimer la fiabilité des clauses envisagées par le client ;

  • l’utilisation du deep learning ou du machine learning1 : il s’agit de concevoir des IA perfectionnées dans la perspective de générer automatiquement des contrats adaptés ou des smart contracts.

Globalement, ces différents services passent nécessairement par trois étapes. Dans un premier temps, l’IA doit permettre la transformation des documents contractuels en données exploitables par des logiciels informatiques. Pour ce faire, au-delà de la reconnaissance de caractère (OCR pour Optical Character Recognition2, l’IA mobilise des algorithmes permettant d’identifier...

Les smart contracts

Si l’intelligence artificielle offre d’aider les professionnels du droit et les justiciables lors des phases de négociation et de rédaction du contrat, elle présente aussi un puissant intérêt lors de l’exécution du contrat, notamment avec le Smart Contract (contrat intelligent).

Apparu au milieu des années 2000 aux États-Unis, le smart contract utilise la technologie des blockchains (chaîne de blocs) qui est une base de données décentralisée permettant de stocker et transmettre des informations de manière transparente, sécurisée et traçable. La blockchain peut être utilisée de trois façons : pour du transfert d’actifs (monnaie, titres, actions…), pour une meilleure traçabilité d’actifs et produits et pour exécuter automatiquement des contrats (des "smart contracts")9. En résumé, l’usage de la technologie des blockchains se concrétise par l’utilisation de bases de données distribuées et donc sans intermédiaire. Cela permet de disposer d’une liste d’enregistrements protégés, notamment contre la falsification. En réalité, l’objectif final du smart contract est de permettre l’enregistrement des preuves et de se dispenser de l’appui de la puissance...

Notes

1 Cela désigne l’ensemble des techniques informatiques et algorithmiques qui permettent à la machine de découvrir et d’extraire à partir d’un jeu de données un ensemble de similitudes non apparentes (les patterns). Dès lors, la machine va apprendre et se développer (cf. « Comment fonctionne l’intelligence artificielle dans la gestion de contrat », Hyperlex, 14 nov. 2019, https://hyperlex.ai/contract-management/comment-fonctionne-lintelligence-artificielle-dans-la-gestion-de-contrat/).

2 Pour un article de qualité à ce sujet, cf. M. PERRET, « Quand les robots apprennent à lire les contrats », Affiches Parisiennes, 8 fév. 2019, https://www.affiches-parisiennes.com/quand-les-robots-apprennent-a-lire-les-contrats-8718.html.

3 « Une gestion plus efficace des contrats grâce à l’intelligence Artificielle », 4 mars 2020, DocuSign.

4 Sur la technologie utilisée par Hyperlex, cf. https://hyperlex.ai/solution/

5 Pour une présentation de ce logiciel, cf. https://www.proxem.com/proxem-studio/

6 Selon un rapport de 2019 « environ un tiers des employés interrogés ont déclaré qu’un contrat type prend plus de 30 heures à négocier, en partie en raison des différentes versions et des modifications...