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Extrait - La formation professionnelle Nouveaux outils et nouvelles pédagogies
Extraits du livre
La formation professionnelle Nouveaux outils et nouvelles pédagogies
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La gestion de la formation professionnelle en France

Introduction

D’un point de vue général, ce qui est à la fois surprenant et compréhensible, c’est la difficulté à obtenir des informations récentes sur la formation professionnelle.

Ceci s’explique de deux manières :

  • la complexité d’un tel système mettant en jeu autant d’acteurs sous de multiples formes,

  • les changements structurels réguliers que la formation professionnelle subit.

Aussi, voici l’annexe au projet de loi de finance pour 2013 (celui-ci présente les chiffres jusqu’en 2010 alors que le rapport a été publié en novembre 2012)

http://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/2012-081.pdf

http://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/Jaune2013_formation_professionnelle.pdf

images/SOB07.png

Sources croisées dont INSEE et DARES.

En novembre 2012, la DARES (Direction de l’Animation de la Recherche, des Etudes et des Statistiques) publie un rapport faisant état des lieux de la formation professionnelle en France (http://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/2012-081.pdf) .

Bien que très complet, ce rapport reste très statistique, aussi les chiffres présentés nécessitent, pour ce livre, d’être réorganisés et interprétés.

Nous remarquons bien évidemment qu’il s’agit de grosses sommes et qu’il existe trois grandes catégories de financeurs : les entreprises, l’État et ses organes décentralisés, et les ménages.

images/SOB08.png
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Dépenses en formation professionnelle en millions d’euros

2003

2004

2005

2006

2007

Entreprises

9757

9867

10932

11546

12439

État

4639

4242

4129

4135

3885

Régions

2056

2711

3406

3787

4138

Autres collectivités territoriales

24

39

38

43

45

Autres administrations publiques et UNEDIC/Pôle emploi

1342

1451

1337

1206

1322

Dont :

Autres administrations publiques

144

155

153

166

191

UNEDIC/Pôle emploi

1198

1296

1184

1040

1131

Ménages

892

915

930

972

1017

TOTAL (hors fonctions publiques pour leurs propres agents)

18710

19225

20772

21689

22796

Fonctions publiques pour leurs propres agents

4872

4990

4974

5113

5433

TOTAL ( y compris fonctions publiques pour leurs propres agents)

23582

24215

25746

26802

28229

Dépenses en formation professionnelle en millions d’euros

2008

2009

2010

Part 2010

Entreprises

13234

13533

13142...

La part de la formation professionnelle financée par les ménages

Elle représente 4 % des dépenses en formation. Il s’agit de particuliers qui ne peuvent pas bénéficier d’aides pour financer une formation spécifique et qui, par conséquent, la financent eux-mêmes. C’est généralement le cas de formations sur des sujets avancés ou de personnes dont la situation ne rentre pas dans les critères de prise en charge d’un financement de formation.

La part de la formation professionnelle financée par les entreprises en France

Elle représente 42 % des dépenses en formation.

Les entreprises matérialisent leurs dépenses en formation professionnelle sous quatre formes : les cotisations pour le plan de formation, les cotisations pour la professionnalisation, les cotisations pour le DIF, et les cotisations pour le congé individuel à la formation. Le total de ces cotisations représente en moyenne 1,6 % de la masse salariale.

Toutes les entreprises doivent cotiser, annuellement, au prorata de leur masse salariale, en fonction de la branche professionnelle de laquelle elles dépendent et de la taille de l’entreprise. Elles doivent cotiser auprès d’OPCA ou d’OPACIF.

Les entreprises cotisent auprès des organismes qui se chargent de collecter ces fonds et de les mutualiser au sein des entreprises d’une même branche. Ces organismes sont paritaires car ils sont représentés, d’une part, par des salariés, d’autre part, par des employeurs. De plus, ils sont nécessairement agréés par l’État car ils doivent subir des contrôles réguliers.

Ils portent le nom d’OPCA (Organisme Paritaire Collecteur Agréé). Certains OPCA étant dédiés exclusivement au CIF (Congé Individuel de Formation), il existe également...

La part de la formation professionnelle financée par l’État en France

Elle représente 54 % des dépenses en formation. L’État et toutes les administrations publiques qui y sont rattachées (les régions, les autres collectivités territoriales, les autres administrations publiques et UNÉDIC/Pôle emploi) rassemblent de nombreux dispositifs pour accéder à la formation.

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Le CNFPT publie un rapport sur la répartition des dépenses de l’État en formation professionnelle en 2010 : www.cnfptlv.gouv.fr/IMG/pdf/rapport_final_2013_pour_impression.pdf

Les principaux destinataires des dépenses en formation prévues par l’État sont, comme vu précédemment dans l’histoire de la formation : les jeunes et les demandeurs d’emploi (auxquels s’ajoutent les personnes handicapées).

En règle générale, les formations proposées sont de deux types : les formations pour l’acquisition de compétences de premier niveau (lire, écrire, parler, informatique de base) et les formations qualifiantes (BEP, CAP, …).

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Cela se matérialise par :

  • des centres de formation professionnels financés par l’État et/ou ses organes décentralisés,

  • des diplômes professionnels reconnus par l’État,

  • des aides financières,

  • des dispositifs de formation professionnelle,

  • des contrats de travail spécifique,

  • des organismes coordonnant les actions locales.

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Les centres de formation professionnels financés par l’État :

  • CFA (Centres de Formation des Apprentis) (la formation professionnelle initiale du second degré (rapport 2007 : http://media.education.gouv.fr/file/77/9/20779.pdf),

  • les lycées professionnels,

  • AFPA (Association Nationale pour la Formation Professionnelle des Adultes),

  • IUT (Institut Universitaire Technologique),

  • CNAM (Centre National des Arts et Métiers),

  • CRP (Centre de Rééducation Professionnelle pour les personnes handicapées),

  • CNED (Centre National d’Enseignement à Distance),

  • GRETA (Groupements d’Etablissements)

Les diplômes professionnels financés par l’État :

  • bac professionnel,

  • Mention Complémentaire (MC),

  • Brevet Professionnel (BP),

  • Brevet...