ICO et modes de financement traditionnels

Introduction

Comme déjà évoqué dans l’introduction du Guide, le terme Initial Coin Offering (ICO) est une analogie avec le terme Initial Public Offering (IPO), c’est-à-dire l’introduction en bourse.

Sous l’angle du porteur de projet, l’ICO présente une grande flexibilité et permet d’obtenir des financements sans ouvrir le capital de son entreprise, généralement en constitution ou à peine constituée. Les crypto-actifs attribués en contrepartie des financements reçus sont divers (cf. chapitre Typologie des crypto-actifs) et certains, comme les crypto-actifs parts de projets, peuvent, par leur nature, avoir pour effet de rapprocher sensiblement une ICO d’une IPO ou d’une levée de fonds traditionnelle.

Afin d’examiner précisément les points communs et les différences entre les ICO et les modes de financement traditionnels, il convient de disposer d’un aperçu de ces derniers et des cas dans lesquels les entreprises y ont recours.

Le choix du mode de financement dépend de plusieurs critères :

le niveau d’avancement du projet ;
l’intérêt de faire entrer au capital des investisseurs-partenaires susceptibles de faciliter le développement du projet ;
les parts détenues par l’associé principal ;...

Le financement par l’emprunt

L’emprunt peut prendre la forme d’un emprunt bancaire, d’un emprunt aidé subventionné par l’État, d’un prêt inter-entreprises, d’un crédit-bail, d’une location avec option d’achat ou encore d’une location financière.

Les modes de financement par emprunt peuvent varier d’un État à l’autre en fonction de la réglementation nationale en la matière.

D’une manière générale, les développements de ce livre sont concentrés sur le droit applicable en France, avec d’éventuelles références explicites à des systèmes juridiques étrangers présentant des avantages.

1. L’emprunt bancaire

L’emprunt bancaire est la forme classique de financement des entreprises comme des particuliers. En contrepartie de liquidités accordées, en une ou plusieurs fois, l’emprunteur doit rembourser le capital et les intérêts selon un échéancier.

Avec la crise financière de 2007, une réglementation plus exigeante a été mise en place, notamment dans l’Union européenne avec l’accord dit Bâle III, imposant des ratios de liquidités à court et moyen terme aux banques.

Avec l’évolution de la réglementation, les organismes financiers sont devenus plus exigeants à l’égard des entreprises les sollicitant pour un crédit, en s’assurant par exemple que les associés ont effectivement libéré la totalité de leur apport et que la société dispose d’un business plan détaillé, cohérent et dans lequel le crédit sollicité est justifié.

Il est par ailleurs fréquent que les banques demandent aux associés de sociétés nouvellement créées de se porter caution de leur société dans le cadre d’un emprunt afin de garantir le remboursement de l’emprunt souscrit avec leurs deniers personnels en cas de défaillance...

Le financement par l’ouverture du capital

Le financement par l’ouverture du capital est très fréquent pour les entreprises ayant une activité dans des secteurs fortement concurrentiels et dont le besoin de financement est important, notamment pour réaliser des développements technologiques.

Les ICO sont en grande partie inspirées de ces modalités de financement, mais, comme évoqué précédemment, une ICO n’a pas vocation à ouvrir le capital social. En effet, les crypto-actifs conçus sur ce modèle, les crypto-actifs parts de projets, ne portent pas sur le capital de la société à l’origine de l’ICO, mais les droits qu’ils revêtent peuvent être calqués sur ceux des parts sociales ou actions, notamment des droits de vote (mais pour des votes distincts de ceux des assemblées générales d’actionnaires) et des droits à rémunération périodique (dont les modalités d’attribution sont généralement différentes de celles des dividendes).

Les deux grandes catégories de financement par ouverture du capital sont les levées de fonds et l’offre au public de titres financiers (anciennement désignée sous le terme d’appel public à l’épargne).

1. Les levées de fonds privées

Une levée de fonds permet à une entreprise ayant besoin de financement de recevoir un investissement en fonds propre ou quasi-fonds propres de la part d’investisseurs en contrepartie d’actions, d’actions de préférence, d’obligations convertibles ou remboursables en actions ou encore de bons de souscription d’actions (BSA).

Avant même d’envisager une levée de fonds, il est nécessaire de comprendre les conséquences de l’émission de ces valeurs mobilières et de disposer d’un pacte d’actionnaires adapté à ce type d’opérations et tenant compte de l’hypothèse de levées de fonds successives.

En France, pour des entreprises en démarrage envisageant une levée de fonds, la forme sociale de société par action simplifiée (SAS) est globalement préférable à celle...

Le financement participatif (crowdfunding)

Le financement participatif s’est développé significativement avec les pratiques du crowdfunding sur Internet avec l’apparition de plateformes comme Kickstarter, KissKissBankBank, Ulule ou encore My Major Company. Certaines plateformes de crowdfunding, comme Indiegogo, ont déjà diversifié leur offre en proposant l’hébergement et l’organisation d’ICO.

Le cadre juridique de cette pratique de financement est relativement récent. Il a fait son apparition en France avec l’ordonnance n°2014-559 du 30 mai 2014 relative au financement participatif qui a créé notamment les statuts d’intermédiaire en investissement participatif et de conseiller en investissements participatif plus souples que celui de prestataire de service d’investissement et une exception spécifique à la qualification d’offre au public (intégrée au paragraphe 1bis de l’article L411-2 du Code monétaire et financier).

Ce cadre juridique a par la suite été précisé par l’ordonnance n°2016-520 du 28 avril 2016 relative aux bons de caisse et par le décret n°2016-1453 du 28 octobre 2016 relatif aux titres et aux prêts proposés dans le cadre du financement participatif.

Cette réglementation prévoit notamment que « l’émission...