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Déclarations fiscales
Effectuer la déclaration de TVA
Définir les codes de TVA
La comptabilisation de la TVA se fait dans SAP via des codes de TVA. Ces codes de TVA sont définis par pays : les sociétés d’un même pays partagent la même législation fiscale et ainsi les mêmes codes de TVA.
Le code de TVA est défini sur deux caractères et représente un taux de TVA. Ce code permet de gérer tous les types de TVA : la TVA déductible, la TVA collectée, la TVA déductible et récupérable à l’encaissement, la TVA collectée et récupérable à l’encaissement, la TVA partiellement récupérable.
Le code TVA permet également de mieux gérer et identifier vos opérations réalisées dans l’Union Européenne (UE) : livraison de marchandises dans l’UE, les prestations de services dans l’UE, le travail à façon dans l’UE et la TVA intra-communautaire.
Chaque code TVA, selon sa nature (déductible ou collectée), est comptabilisé sur un compte général de TVA. Ce compte de TVA doit être défini avec comme catégorie de TVA < Compte de TVA déductible ou > Compte de TVA collectée :
La déclaration de TVA s’effectue en plusieurs étapes :
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Le transfert de la TVA sur encaissement : la TVA n’est récupérable que lorsque le règlement a eu lieu. Le code de TVA est transféré sur le code de TVA cible qui, lui, est déclaré dans le programme de déclaration de TVA.
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La déclaration de la TVA proprement dite.
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Les corrections de déclaration de TVA : des corrections sont parfois nécessaires, une transaction spéciale est utilisée pour effectuer ces corrections sur les comptes généraux de TVA.
Saisir le transfert de TVA sur encaissement
Vous souhaitez transférer les factures fournisseurs réglées soumises à la TVA sur encaissement.
Lancez la transaction F.38.
Dans le menu standard SAP, vous pouvez utiliser la commande :
Gestion comptable - Comptabilité financière - Comptes généraux - Reporting - Déclarations TVA sur C.A. - Généralités...
Effectuer la déclaration classique d’honoraires
Gérer les données de base fournisseurs
Contrairement aux autres pays, la France ne déclare que des bases de déclaration d’honoraires. Les montants à déclarer ne correspondent pas à un taux d’honoraires mais à un montant TTC payé au fournisseur pour une prestation spécifique (honoraires, commissions, redevances…). Les fonctionnalités de la déclaration d’honoraires classique suffisent généralement. Ce sont ces fonctionnalités qui sont décrites ici.
Afin de pouvoir réaliser la déclaration d’honoraires DAS2 T en France, vous devez avoir géré les données à déclarer dans la fiche fournisseur et ce avant tout enregistrement de facture.
Lancez la transaction FK02.
Dans le menu standard SAP, vous pouvez utiliser la commande :
Gestion comptable - Comptabilité financière - Fournisseurs - Données de base - Modifier
Renseignez le compte Fournisseur et le code Société.
Dans la section Données société, cochez l’option Tenue de compte.
Appuyez sur la touche Entrée.
Dans la section Déclaration d’honoraires, complétez les données indispensables pour la déclaration d’honoraires :
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Cd.décl.hon. : saisissez le code de déclaration d’honoraires. Pour la France, les codes suivants sont créés :
Honoraires
Redevances/commissions
Courtage
Ristournes
Jetons de présence
Indemnités et remboursements
Avantage en nature
Droit d’auteur
Droit d’inventeur
Retenue à la source
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Pays décl. hon. : pays où la déclaration doit être faite.
Les autres zones ne sont pas utilisées en France.
Gérer les données lors de la comptabilisation des factures
Lors de la comptabilisation d’une facture sur un compte fournisseur soumis à la déclaration d’honoraires, le système émet un message d’information :
À partir d’une transaction « enjoy » ou du contrôle de facture :
À partir d’une transaction standard :
Vous devez alors confirmer que l’opération en cours est soumise à la déclaration...
Études de cas
Cas 1
Vous souhaitez effectuer la déclaration de TVA du mois précédent. Pour cela, vous effectuez d’abord le transfert de la TVA sur encaissement du mois précédent puis, vous effectuez la déclaration de TVA.
Vous constatez qu’une facture fournisseur n’a pas été saisie dans le mois précédent. Vous souhaitez inclure cette facture dans la déclaration de TVA. Saisissez la facture fournisseur puis comptabilisez manuellement la TVA à décaisser pour cette facture.
Quel est le montant total de la TVA à décaisser ? Saisissez l’ordre de paiement de la TVA.
Cas 2
Vous souhaitez vérifier que l’ensemble des frais d’honoraires réglés ont été correctement comptabilisés avec les données de déclaration d’honoraires.
Vous constatez qu’une facture fournisseur n’a pas été correctement saisie. Corrigez les données de déclaration d’honoraires de cette facture.
