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Guide juridique des contrats en informatique (2ième édition)

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Présentation

Ce guide juridique sur les contrats en informatique s'adresse à un public d'informaticiens, de chefs de projets informatiques, de commerciaux, de dirigeants ou futurs dirigeants et plus généralement aux professionnels de tout secteur d'activité confrontés aux problématiques juridiques liées à l'informatique. Il a pour objectif de dresser un panorama des principes juridiques mis en œuvre dans le secteur de l'informatique et des technologies de l'information et de les présenter dans le contexte de leur mise en œuvre, notamment par le biais d'exemples. Il met l'accent sur le rôle du contrat comme outil opérationnel d'organisation et de protection des différents intervenants dans le cadre d'un projet et démontre comment, à ce titre, le contrat est un facteur clé de réussite de tout projet informatique.

Dans une première partie, l'auteur présente les aspects relatifs aux contrats, à la propriété intellectuelle et à la protection des données personnelles, de manière contextuelle et circonstanciée aux pratiques du secteur de l'informatique. Dans une seconde partie il expose en détail la pratique des contrats informatiques, de la phase de préparation à la phase d'exécution, en prenant en compte le cadre juridique de la protection des données personnelles ainsi que les dispositions pénales spécifiques au secteur. La troisième partie est consacrée à la présentation des grandes familles de contrats que sont les contrats relatifs aux logiciels (développement, licences...) et les contrats de services (outsourcing, intégration, maintenance...) ainsi que les spécificités des contrats mettant en œuvre des moyens innovants de délivrance de services informatiques (cloud computing, PaaS/IaaS/SaaS...).

Cette nouvelle édition du livre inclut des modèles de clauses de contrats établis à titre pédagogique (étude et conseil, développement, licence et distribution de logiciel...) qui sont en téléchargement sur le site www.editions-eni.fr.


Les chapitres du livre :
Pourquoi le droit dans l'informatique ? – Principes juridiques du contrat – Principes de la propriété intellectuelle – Points généraux relatifs à l'informatique – Propriété intellectuelle en informatique – Titularité des droits – Phases de préparation du contrat – Phases d'exécution du contrat – Protection des données personnelles – Cybercriminalité – Licence et distribution de logiciels – Contrats de services – Contrats de maintenance – Contrats de développement spécifique – Contrats d'intégration – Contrat d'externalisation – Cloud computing

Table des matières

  • Principes juridiques du contrat
    • 1. Qu’est-ce qu’un contrat ?
    • 2. Les règles applicables aux contrats
      • 2.1 Le principe de validité des contrats
        • 2.1.1 Le pouvoir de représentation
        • 2.1.2 L’absence de pouvoir de représentation
        • 2.1.3 La fausse représentation
      • 2.2 La rencontre d’une offre et d’une demande
        • 2.2.1 Le processus de rencontre d’une offre et d’une demande
        • 2.2.2 Les spécificités du contrat passé sous forme électronique
      • 2.3 Les vices du consentement
        • 2.3.1 L’erreur
        • 2.3.2 Le dol
        • 2.3.3 La violence
      • 2.4 Un objet et une cause
  • Principes de la propriété intellectuelle
    • 1. La protection par le droit d’auteur
    • 2. Le contenu de la protection par le droit d’auteur
      • 2.1 Les droits patrimoniaux
        • 2.1.1 Le droit de représentation
        • 2.1.2 Le droit de reproduction
        • 2.1.3 Le droit de suite
      • 2.2 Le droit moral
        • 2.2.1 Le droit de divulgation
        • 2.2.2 Le droit de paternité
        • 2.2.3 Le droit au respect
        • 2.2.4 Le droit de retrait ou de repentir
    • 3. La protection des œuvres à plusieurs
      • 3.1 Les œuvres de collaboration
      • 3.2 Les œuvres collectives
      • 3.3 Les œuvres audiovisuelles
      • 3.4 Les œuvres composites
  • Points généraux relatifs à l’informatique
    • 1. Introduction
    • 2. Les obligations des prestataires informatiques
      • 2.1 L’obligation de conseil
      • 2.2 L’obligation de moyens ou l’obligation de résultat
      • 2.3 L’obligation de délivrance
      • 2.4 La garantie des vices cachés
    • 3. Les obligations des clients
      • 3.1 L’obligation de collaboration du client
      • 3.2 L’obligation de réception (ou recette)
        • 3.2.1 La recette provisoire
        • 3.2.2 La recette définitive
      • 3.3 L’obligation de payer le prix
  • Propriété intellectuelle en informatique
    • 1. Introduction
    • 2. Les logiciels : les différents éléments protégeables
      • 2.1 Le cahier des charges
      • 2.2 Le matériel de conception préparatoire
      • 2.3 Les maquettes
      • 2.4 Les algorithmes et langages de programmation
      • 2.5 Les interfaces physiques ou logiques
      • 2.6 Les aspects visuels ou interfaces graphiques
    • 3. Les bases de données
    • 4. Les jeux vidéo
    • 5. Les sites Internet et les œuvres multimédias
    • 6. Les autres modes de protection des logiciels
    • 7. La protection indépendante de la propriété intellectuelle
  • Titularité des droits
    • 1. Introduction
    • 2. Les droits d’auteur d’un salarié
    • 3. Le transfert des droits
      • 3.1 L’obligation de respecter un formalisme
      • 3.2 Le formalisme par voie électronique
      • 3.3 Les sanctions
    • 4. Les droits sur les logiciels libres
  • Phases de préparation du contrat
    • 1. Introduction
    • 2. L’encadrement juridique de la phase préalable à la rédaction du contrat
      • 2.1 Le déroulement des pourparlers
      • 2.2 L’appel d’offres (RFP)
      • 2.3 La préparation du contrat à négocier
      • 2.4 La rupture éventuelle des pourparlers
    • 3. Le contenu du contrat : les points particuliers à prendre en compte
      • 3.1 Les clauses relatives à la définition des personnes et des obligations
        • 3.1.1 L’identification des parties
        • 3.1.2 La rédaction d’un lexique des termes du contrat
        • 3.1.3 Le non-débauchage
        • 3.1.4 La clause permettant un réaménagement du contrat
        • 3.1.5 La force majeure
        • 3.1.6 L’actualisation de prix
      • 3.2 Les clauses définissant le cadre juridique du contrat
        • 3.2.1 Les clauses relatives à la responsabilité
        • 3.2.2 La clause de sortie
        • 3.2.3 Les clauses de divisibilité ou d’indivisibilité
        • 3.2.4 La clause d’intégralité du contrat
        • 3.2.5 La mitigation
        • 3.2.6 La durée du contrat et la clause de tacite reconduction
    • 4. Les contrats administratifs et les marchés publics
      • 4.1 La spécificité des contrats administratifs et des marchés publics
      • 4.2 Le seuil de déclenchement des règles relatives aux marchés publics
      • 4.3 La procédure dite de MAPA et les appels d’offres standards
      • 4.4 Le dialogue compétitif dans les appels d’offres
  • Phases d’exécution du contrat
    • 1. Les éléments du contrat encadrant l’exécution
      • 1.1 Les comités de gestion du projet
      • 1.2 Le PAQ
      • 1.3 La mise à disposition de personnel
    • 2. Les difficultés d’exécution du contrat
      • 2.1 Le manquement du prestataire à son obligation de conseil
      • 2.2 Le manquement du prestataire à son obligation de délivrance
      • 2.3 Le manquement du client
    • 3. Les outils contractuels pour prévenir des difficultés d’exécution
      • 3.1 La réalisation d’audit et de benchmarking
      • 3.2 La clause de résiliation
      • 3.3 Les effets d’une inexécution : la clause limitative de responsabilité
  • Protection des données personnelles
    • 1. Les principes de la loi Informatique et Libertés
      • 1.1 Les données personnelles
      • 1.2 Le traitement
      • 1.3 Les types d’informations
      • 1.4 Les personnes visées
    • 2. Les principales règles applicables
      • 2.1 Les règles relatives à la collecte
      • 2.2 Les règles relatives à la conservation des données
        • 2.2.1 Le respect de la finalité
        • 2.2.2 L’obligation de sécurité
    • 3. Les moyens mis en œuvre pour respecter les principales règles
      • 3.1 Les formalités de déclaration
        • 3.1.1 Le régime de droit commun
        • 3.1.2 Le régime simplifié
        • 3.1.3 Le régime renforcé
      • 3.2 Le transfert de données personnelles
      • 3.3 Le correspondant à la protection des données
    • 4. Les droits des utilisateurs
      • 4.1 Le droit d’accès
      • 4.2 Le droit de communication
      • 4.3 Le droit de rectification
      • 4.4 Le droit d’opposition
    • 5. Présentation des principales normes simplifiées
      • 5.1 Facturation des services
      • 5.2 Gestion du personnel
      • 5.3 Immobilier
      • 5.4 Assurance
      • 5.5 Banque - Finance
      • 5.6 Statistiques
      • 5.7 Taxes, redevances et données fiscales
      • 5.8 Gestion de la population, état civil, services publics
      • 5.9 Communication politique
  • Cybercriminalité
    • 1. Introduction
    • 2. Les principales infractions relatives à l’atteinte à des droits de propriété intellectuelle
      • 2.1 L’intégration d’éléments tiers
      • 2.2 La contrefaçon servile
    • 3. Les infractions relatives au fonctionnement des systèmes d’information
      • 3.1 L’intrusion ou l’entrave au fonctionnement
      • 3.2 Les infractions commises en groupe
  • Licence et distribution de logiciels
    • 1. Introduction
    • 2. La fourniture d’un logiciel standard (progiciel)
      • 2.1 L’objet du contrat
      • 2.2 Les conditions d’utilisation
        • 2.2.1 L’environnement
        • 2.2.2 Les usages
        • 2.2.3 Le territoire et la localisation
        • 2.2.4 La durée
        • 2.2.5 La garantie
        • 2.2.6 Le transfert de licences
      • 2.3 La redevance
      • 2.4 Les aménagements contractuels de l’usage prévu par le Code de la propriété intellectuelle
        • 2.4.1 La copie de sauvegarde
        • 2.4.2 Le droit d’analyse
    • 3. La fourniture d’un logiciel spécifique
    • 4. Un exemple de contrat de licence de logiciel
    • 5. La distribution des logiciels
      • 5.1 La distribution de logiciels par des revendeurs
      • 5.2 Les autres modes de distribution
        • 5.2.1 La franchise
        • 5.2.2 L’agent commercial
        • 5.2.3 Le courtage
      • 5.3 L’obligation des distributeurs
    • 6. Un exemple de contrat de distribution de logiciel
  • Contrats de services
    • 1. Introduction
    • 2. Le contrat de formation
    • 3. Le contrat d’audit
    • 4. Le contrat d’études et de conseil
    • 5. Un exemple de contrat d’études et de conseil
  • Contrats de maintenance
    • 1. Introduction
    • 2. La maintenance liée à un contrat principal et la maintenance autonome
      • 2.1 La maintenance liée à un contrat principal
      • 2.2 La maintenance autonome (TMA)
    • 3. Les différentes formes de maintenance
      • 3.1 La maintenance curative/corrective
        • 3.1.1 L’objectif de la maintenance curative/corrective
        • 3.1.2 La classification des anomalies
      • 3.2 La maintenance préventive
      • 3.3 La maintenance évolutive
    • 4. Les obligations des parties
      • 4.1 Les obligations du client
        • 4.1.1 L’obligation de collaboration
        • 4.1.2 L’obligation de payer le prix : forfait ou régie
        • 4.1.3 Les obligations du client relatives à l’exécution des prestations
      • 4.2 Les obligations du prestataire
        • 4.2.1 L’obligation de conseil
        • 4.2.2 L’obligation de maintenance
  • Contrats de développement spécifique
    • 1. Introduction
    • 2. Les obligations du prestataire
      • 2.1 La réalisation du logiciel
      • 2.2 La livraison du logiciel
    • 3. Les obligations du client
      • 3.1 Le déroulement de la recette provisoire
      • 3.2 Le déroulement de la recette définitive
    • 4. La question des droits de propriété intellectuelle
      • 4.1 Première hypothèse : le prestataire conserve les droits
      • 4.2 Deuxième hypothèse : le client acquiert les droits
      • 4.3 Le cas d’une cotitularité des droits entre le prestataire et le client
      • 4.4 Le sort des codes sources
    • 5. L’organisation des modalités d’exécution
      • 5.1 Le lieu de la prestation et les outils de développement
      • 5.2 Les moyens humains
    • 6. Un exemple de contrat de développement spécifique
  • Contrats d’intégration
    • 1. Présentation des contrats d’intégration
    • 2. Les grandes étapes de l’intégration
  • Contrats d’externalisation
    • 1. Introduction
    • 2. Les phases préalables
      • 2.1 La phase d’audit
      • 2.2 La préparation du contrat
    • 3. La réalisation de la prestation
      • 3.1 L’engagement du prestataire et les pénalités
      • 3.2 Le transfert de site et de personnel
      • 3.3 Le transfert des éléments techniques
      • 3.4 Le prix
      • 3.5 Les obligations
        • 3.5.1 Les obligations du prestataire
        • 3.5.2 Les évolutions du périmètre
        • 3.5.3 La réversibilité
  • Cloud computing
    • 1. Les ASP et le cloud computing
    • 2. Les particularités du cloud computing
    • 3. Les spécificités sur le plan contractuel
      • 3.1 La standardisation de l’offre et les obligations de conseil
      • 3.2 La qualité et la continuité des services
      • 3.3 La responsabilité liée à la fourniture des multiples couches de services
      • 3.4 La variabilité des conditions d’usage et la réversibilité
      • 3.5 L’hébergement
    • 4. Les spécificités sur le plan de la protection des données
      • 4.1 La sécurité des données : traçabilité et sécurité des flux
      • 4.2 Les risques juridiques liés au traitement des données personnelles
    • Index

Auteur

Jérôme DEBRASEn savoir plus

Avocat au barreau de Paris et Solicitor auprès de la Cour suprême d'Angleterre et du Pays de Galles, Jérôme DEBRAS est diplômé en droit de l'informatique et en droit des affaires. Il assiste ses clients, entreprises multinationales ou jeunes sociétés innovantes françaises et étrangères, prestataires de services informatiques, éditeurs, dans la structuration de leurs ensembles contractuels et plus généralement en matière de rédaction et négociation de contrats informatiques. Il publie régulièrement des contributions et participe à des conférences notamment sur le cloud computing et sur la propriété intellectuelle dans le domaine de l'informatique et d'internet. Il anime un blog d'information sur la protection et la défense de l'entreprise technologique (www.avocatic.com).

Caractéristiques

  • Niveau Initié à Confirmé
  • Nombre de pages 196 pages
  • Parution mai 2015
    • Livre (broché) - 17 x 21 cm
    • ISBN : 978-2-7460-9502-1
    • EAN : 9782746095021
    • Ref. ENI : DP2GJCI
  • Niveau Initié à Confirmé
  • Parution mai 2015
    • HTML
    • ISBN : 978-2-7460-9629-5
    • EAN : 9782746096295
    • Ref. ENI : LNDP2GJCI

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