L’IA dans le domaine du droit de demain

Introduction

L’objectif de ce chapitre est d’imaginer, en se basant sur des technologies existantes, même si elles ne sont pas encore en production ou pas utilisées dans le monde du droit, comment va évoluer l’intelligence artificielle et comment elle va être intégrée et utilisée par les professionnels du droit.

Le point de départ ou prérequis est la digitalisation juridique qui va permettre de créer et mettre en place le processus de transformation et d’adoption d’outils numériques. L’objectif est de moderniser et optimiser les tâches répétitives et à faible valeur ajoutée.

J’aborderai ensuite, au travers des nouvelles technologies et des nouvelles compétences acquises ou à acquérir, l’évolution de l’intelligence artificielle, telle qu’elle est envisagée pour la prochaine décennie.

Le raisonnement juridique, processus important du monde du droit, sera analysé au travers des nouvelles possibilités cognitives qu’ont déjà ou auront rapidement les intelligences artificielles.

L’impact sur les professions du droit sera abordé, dans ce chapitre, de manière générique.

Le prochain chapitre (L’impact, les risques et les opportunités) détaillera l’impact sur les différents...

La digitalisation juridique

La digitalisation juridique fait référence à l’intégration des technologies numériques dans le domaine du droit et des services juridiques. Cela comprend l’utilisation de logiciels, de plateformes en ligne et d’outils numériques pour améliorer l’efficacité, l’accessibilité et la transparence des processus juridiques. Elle vise ainsi à moderniser le secteur, à réduire les coûts et à rendre les services juridiques plus accessibles à tous. Les systèmes ainsi créés sont intégrés, proactifs, centrés sur les besoins des professionnels du droit, des justiciables et des clients. Ils assurent une gestion sécurisée et efficiente des données juridiques.

Dans les aspects les plus importants d’une digitalisation, on retrouve la transformation des procédures traditionnelles en processus numériques qui vont permettre la gestion des informations en ligne, l’utilisation de systèmes de gestion électronique des documents pour organiser, stocker et accéder à des documents et la création de bases de données en ligne, permettant d’accéder facilement à ces informations et ces documents. L’intégration de l’intelligence artificielle permettra d’analyser les informations et les documents, d’effectuer des recherches, prédire des résultats, des conseils précieux, afin d’améliorer les stratégies, anticiper les tendances et mieux comprendre les enjeux spécifiques.

La mise en place d’outils numériques favorise l’automatisation des tâches répétitives et ainsi de libérer du temps pour se concentrer sur des tâches plus complexes. Cette automatisation permet aussi de minimiser les erreurs humaines dans des documents, ce qui augmente la précision et la fiabilité. De plus, les ressources numérisées sont accessibles 24/7, rendant les services plus accessibles et plus disponibles.

Néanmoins, même si la digitalisation comporte de nombreux avantages, elle amène aussi un certain nombre de défis à relever.

1. Les avantages de la digitalisation

L’intelligence artificielle n’est...

L’évolution de l’intelligence artificielle pour le monde du droit

Ce chapitre va détailler, au vu de nos connaissances actuelles, ce que sera l’évolution de l’intelligence artificielle pour la décennie à venir, et ce qu’elle est susceptible d’apporter au monde du droit.

1. Les technologies qui peuvent stimuler les avancées de l’IA

Je vais tenter de ne pas basculer dans la science-fiction et ne considérer que les technologies qui sont « sûres ». J’appelle technologies sûres les technologies dont l’évolution ne dépend que des progrès technologiques (qui eux sont connus et testés), celles qui sont déjà utilisées dans des domaines autres que celui du droit, ou celles qui sont déjà en test et devraient être disponibles dans les prochains mois, les prochaines années.

J’éviterai ainsi les technologies qui n’existent pas encore ou qui anticipent des spécifications techniques non atteintes.

Plusieurs technologies sous-jacentes stimuleront les avancées de l’intelligence artificielle (IA) au cours des dix prochaines années. Voici quelques-unes des plus importantes classées en quatre grandes sections :

1. Les technologies matérielles.

2. Les technologies logicielles.

3. La gestion des données.

4. Les technologies de confiance (l’éthique, la sécurité, l’intégrité, etc.)

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Ce qui fera l’IA de demain

a. Les technologies matérielles

La progression constante des technologies matérielles ou physiques va permettre de fournir aux intelligences artificielles des socles plus puissants et des moyens de communication accélérés.

En effet, les infrastructures deviennent flexibles et polyvalentes notamment avec le cloud hybride et le multi-cloud qui permettent d’héberger, déployer et gérer les applications d’IA à grande échelle. En complément, pour répondre aux besoins de réactivité et de traitement en temps réel, le traitement des données est effectué directement à la source (Edge Computing), réduisant la latence et la dépendance aux centres de données centralisés....

L’intégration de l’IA dans le monde du droit

Au vu des progrès technologiques, des compétences acquises (ou bientôt acquises) par l’intelligence artificielle, de la vitesse des avancées technologiques, et de la rapidité et l’aptitude de l’humain à adopter ces technologies, que peut-on envisager pour les systèmes juridiques, comment l’évolution rapide des capacités de l’intelligence artificielle, la diffusion technologique et l’aptitude des humains à les adopter vont-elles transformer les systèmes juridiques (en termes de règles, procédures, professions et garanties des droits) et quelles réponses politiques et organisationnelles sont nécessaires pour gérer ces transformations ? Comment va évoluer l’intelligence artificielle au sein du monde du droit ? Et, finalement, quel va être l’impact sur les métiers du droit ?

Avant d’évaluer l’impact sur les professions du droit, puis en fin de ce chapitre de revoir l’intégration de l’intelligence artificielle dans les chaînes professionnelles, je vais détailler l’interaction qui existe entre le ou les professionnels du droit et le client ou le justiciable. Cela me permettra de positionner plus facilement l’intelligence artificielle au sein de cette interaction.

Je veux ici me concentrer sur l’interaction entre le ou les rôles tenus par les professionnels du droit et le client ou le justiciable, notamment au travers de trois questions :

  • Est-ce qu’une interaction est nécessaire pour toutes les professions du droit ?

  • Lorsqu’elle existe, quelle est la nature de cette interaction ?

  • Est-ce qu’une intelligence artificielle pourrait se substituer efficacement au professionnel ?

1. L’interaction entre professionnels du droit et le client ou le justiciable

Je fais une différence entre les professionnels qui ont une interaction forte avec un client ou un justiciable et ceux qui n’en ont pas. On peut ainsi estimer qu’une interaction est considérée comme forte, lorsque la présence des protagonistes (humains) est indispensable.

En effet, toutes les professions du droit ne nécessitent pas une interaction forte avec le client ou le justiciable....

Les chaînes professionnelles du futur

J’ai repris les chaînes professionnelles telles que je les ai définies dans le chapitre Les interactions dans les professions du droit, en y ajoutant pour chacune d’elle l’intégration de l’intelligence artificielle. Les différents rôles définis sont repris ici et remplacés par des entités artificielles si je pense que tel sera le cas lors de la prochaine décennie.

J’ai catégorisé ces professions en fonction de l’interaction possible (physique, virtuelle, aucune) qu’elles ont avec les individus. Comme décrit dans la liste ci-dessous, quatre cas sont à considérer :

1. L’intelligence artificielle ne couvre pas la tâche.

2. L’intelligence artificielle collabore obligatoirement avec l’humain pour effectuer la tâche.

3. L’intelligence artificielle peut effectuer la tâche de manière autonome, mais l’humain peut collaborer.

4. L’intelligence artificielle effectue la tâche de manière autonome.

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Catégories de traitement des tâches

1. L’intégration de l’IA dans la prise de rendez-vous

La prise de rendez-vous est un processus dont toutes les tâches ou étapes peuvent être automatisées, et cela, même si l’humain peut, pour rassurer le demandeur, effectuer le contact initial et assurer l’accueil et l’enregistrement avant l’évaluation initiale.

Aujourd’hui, des plateformes telles que celles mentionnées précédemment, permettent d’ores et déjà de le faire.

L’intelligence artificielle de demain, d’ici un à deux ans, au travers des assistants virtuels et des agents intelligents iront plus loin et pourront donner l’illusion au demandeur qu’un humain prend en compte leur demande et ce quels que soient le contexte et la langue utilisée (c’est déjà le cas avec les intelligences artificielles génératives).

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L’intégration de l’IA dans la prise de rendez-vous

Ce qu’il faut retenir :

Le besoin exprimé par un demandeur peut être précisé, analyser par un assistant virtuel. Cet assistant virtuel pourra conseiller un professionnel et prendre un rendez-vous...

En conclusion

Dans ce chapitre, dont l’objectif était de faire une projection pour la décennie à venir de l’intégration de l’intelligence artificielle dans le domaine du droit, nous avons détaillé quelles sont les technologies existantes qui vont impacter le domaine et les services juridiques, pourquoi la digitalisation était nécessaire et allait s’accélérer, comment l’intelligence artificielle allait évoluer au sein de cette digitalisation, quelles seraient les nouvelles compétences de l’IA, et comment l’IA serait intégrée et utilisée par les professionnels du droit.

Il est important de noter que, du fait de la présence de plus en plus prégnante de l’intelligence artificielle dans le domaine du droit, de nombreux rôles vont être remplacés par des entités, des logiciels et des intelligences artificielles.

Néanmoins, la disparition d’un rôle n’implique pas obligatoirement la disparition de la profession, elle signifie la disparition du rôle tel qu’il est tenu aujourd’hui par la profession. Il n’en reste pas moins que cette transformation nécessitera une requalification et un apprentissage continu.

C’est pour cela que les chaînes professionnelles sont importantes à détailler. En effet, il faut comprendre :...

Sources et références