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Extrait - Quand l’Intelligence Artificielle révolutionne le Droit Opportunités et défis
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Quand l’Intelligence Artificielle révolutionne le Droit Opportunités et défis
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La digitalisation du droit

Introduction

La transformation digitale appelée aussi transformation numérique, transition numérique ou e-transformation, décrit l’évolution et les changements induits par l’utilisation des nouvelles technologies et d’Internet. Cette transformation s’appuie sur la digitalisation ou numérisation, qui est un procédé dont l’objectif est de transformer un objet, un outil, un processus, un métier ou un humain, en un code informatique, afin de le remplacer et le rendre plus performant, plus accessible, ou plus disponible.

Cette digitalisation n’est pas nouvelle, le courrier a été remplacé par les courriels (e-mail), les photos analogiques par les photos numériques, les salons de discussion par des forums sur Internet, les magasins par des sites d’e-commerce, les agences bancaires par des portails web, les réunions par des visio-conférences... ; citons également le dossier patient partagé, les contrats intelligents, la Blockchain, les outils de recherche juridiques, etc. L’humain a aussi été remplacé, au travers des répondeurs vocaux, des centres de support, des assistants, des secrétaires virtuelles, des hologrammes, et même, des avocats virtuels.

Ainsi, la transformation digitale peut être vue comme un procédé qui permet à une entité...

La transformation digitale dans le monde du droit

Il existe un lien direct et évident entre digitalisation, transformation digitale et connaissance. En effet, plus notre environnement est digitalisé et plus notre connaissance est modélisée, accessible et évolutive. Ainsi, l’informatique cognitive et l’intelligence artificielle pourront en tirer pleinement parti et aider, assister, voire remplacer l’humain pour certaines tâches.

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Le droit connecté

La transformation digitale est souvent associée au fait d’utiliser les nouvelles technologies pour pouvoir améliorer les performances de son entreprise, organisme, organisation, mais cette définition est réductrice. En effet, face aux nouveaux usages qui bouleversent profondément les modèles économiques et sociaux, la transformation digitale intervient, à la fois, sur l’ensemble des processus, notamment :

  • l’acquisition des compétences, l’éducation, la formation ;

  • la conception et le développement de produits, d’offres, de services ;

  • le déroulement des processus internes ;

  • la relation avec les acteurs du domaine ;

  • la relation avec les citoyens, les professionnels, les fournisseurs, les partenaires, les organismes tiers ;

  • la surveillance, la sécurité ;

  • etc.

1. Les enjeux

La transformation digitale touche tous les domaines d’activité et, de fait, celui du droit. Les professionnels du secteur, et le ministère de la Justice en première ligne, y voient un outil parfait pour renforcer l’accès au droit et la relation entre les professions juridiques, les citoyens, les entreprises et les justiciables.

Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux de 2020 à 2024, a dévoilé le plan de transformation numérique du ministère de la Justice en 2023, et c’est dans la continuité des 60 mesures issues des États généraux de la Justice, qu’il a présenté le détail du Plan de transformation numérique pour le ministère de la Justice, à horizon 2027.

Comme mentionné sur le graphique ci-dessous, ce projet ambitieux repose sur trois axes : le soutien des tribunaux et cours d’appel ; l’amélioration...

Des exemples de transformation digitale

De multiples outils sont aujourd’hui couramment utilisés, notamment pour faciliter la communication en milieu juridique (visioconférence), la pratique professionnelle (logiciels), la médiation entre les acteurs et la sécurisation des portails. Voyons ces domaines de développement au travers de présentations succinctes d’outils auxquels les professionnels et leurs clients recourent.

1. La visioconférence

Les solutions de visioconférence permettent aux professionnels du droit et aux clients de communiquer en ligne via des appels vidéo. Elles sont nombreuses et permettent une facilité d’accès aux services juridiques à distance. Pour la France, on y retrouve :

Avocat direct

Plateforme qui facilite la mise en relation entre avocats et clients.

Avocat.fr

Plateforme qui permet aux avocats de proposer des consultations par visioconférence.

Consultation juridique en ligne de la CNBF

La Caisse nationale des barreaux français propose également des consultations juridiques en ligne pour répondre à des questions juridiques simples.

Jurifiable

Plateforme qui permet aux clients de poser des questions juridiques et de bénéficier de consultations vidéo avec des professionnels du droit.

Legalstart

Site qui propose des services juridiques en ligne. Les utilisateurs peuvent poser des questions et obtenir des conseils sur des questions juridiques variées.

Maître en ligne

Service qui permet aux clients de consulter des avocats via vidéo pour obtenir des conseils juridiques adaptatifs depuis chez eux.

Rocket Lawyer

La version française offre des services juridiques en ligne, cette plateforme permet également de consulter des avocats par visioconférence et de générer des documents juridiques.

Visio Avocat

Service qui permet de consulter un avocat à distance via des appels vidéo sécurisés, axé sur une expérience utilisateur simple et efficace.

 

Pour offrir des consultations en ligne à leurs clients, de nombreux cabinets d’avocats en France, notamment en réponse à la pandémie de COVID-19, ont déployé des solutions de visioconférence comme : Zoom, Microsoft Teams ou Google Meet, ainsi que des applications de messagerie...

En conclusion

En conclusion de ce chapitre, la transformation digitale dans le domaine du droit offre, tout en garantissant la sécurité et la confidentialité des données juridiques, la promesse d’améliorer l’efficacité des services juridiques, d’en accroître l’accessibilité, de réduire les coûts, de stimuler l’innovation et de renforcer l’engagement des acteurs du droit et des citoyens.

Cependant, pour tirer pleinement parti de ces avantages, il est essentiel de relever certains défis, tels que le renforcement de la protection de la confidentialité des données, l’équité dans l’accès aux technologies numériques et l’interopérabilité des systèmes juridiques.

En surmontant ces obstacles, le potentiel transformateur de la numérisation pourra être pleinement exploité et offrir des services juridiques simplifiés et accessibles à tous.

La transformation digitale représente ainsi bien plus qu’une simple évolution technologique, c’est une révolution qui incarne un changement fondamental dans la manière dont nous concevons, dispensons et vivons les services juridiques.

Sources et références