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Extrait - Quand l’Intelligence Artificielle révolutionne le Droit Opportunités et défis
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Quand l’Intelligence Artificielle révolutionne le Droit Opportunités et défis
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Les données juridiques

Introduction

Dans notre monde qui aujourd’hui se partage entre physique et virtuel, nous assistons à la génération d’un volume de données croissant. Ces données, issues de sources multiples (réseaux sociaux, objets connectés, applications, photos, audio, vidéo, etc.) et aux formats variés, sont devenues essentielles au fonctionnement de notre société, voire vitales.

Il est à noter que cette masse de données n’est aujourd’hui ni complètement exploité, ni complètement exploitable ; en fait, seule une infime partie est utilisée. D’après Earthweb, en 2022, 3 % du volume total des données produites serait à ce jour exploité.

Les applications exploitant les données sont de plus en plus nombreuses, de plus en plus efficaces et de plus en plus innovantes. Elles sont capables aujourd’hui d’utiliser et de croiser de nombreuses sources de données, de telle sorte que nos vies deviennent de plus en plus tributaires de ces traitements et, surtout, de moins en moins privées.

Des données qui, à leur origine, semblaient anodines, voire anonymes, peuvent devenir, après leur croisement avec d’autres sources, particulièrement sensibles. C’est notamment le cas pour les données du droit.

Les données nous permettent de prendre...

Le type de données

Les données peuvent être divisées en trois types qui seront décrits par la suite : les données structurées qui s’organisent dans des formats et selon des modèles prédéfinis, les données non structurées qui adoptent des formes différentes qui ne suivent pas nécessairement un format particulier, ce qui rend leur exploitation un peu plus complexe. Elles constituent la majorité des données disponibles aujourd’hui. Et pour finir, les données semi-structurées, qui sont essentiellement un mélange de données structurées et non structurées.

Un quatrième type de données est aujourd’hui à considérer : les données synthétiques. Néanmoins, nous allons voir que les données synthétiques peuvent être vues comme un sous-ensemble des types précédents.

1. Les données structurées

Pour la plus grande part, les données structurées sont des informations qui sont organisées dans des fichiers texte, des feuilles de calcul et des bases de données relationnelles. On y trouve : les numéros de téléphone, de sécurité sociale, les divers codes, les champs textuels fixes ou variables dans les enregistrements des bases de données, des ensembles de nombres, etc.

Ces données peuvent être générées par un humain ou par une machine, mais la condition première est qu’elles puissent être facilement classées, retrouvées et extraites.

Les entreprises et organismes sont familiarisés avec ce type de données, que l’on considère comme des sources de données « traditionnelles ».

Ces données sont généralement stockées dans des systèmes de bases de données, le plus souvent relationnelles, et associées au système back-end de l’entreprise qui comprend les solutions de :

  • CRM (Customer Relationship Management) : plateforme logicielle conçue pour aider les entreprises à gérer et organiser leurs interactions avec leurs clients et prospects. Elle centralise les données clients, permettant de suivre l’historique...

Les données juridiques

1. Définition

Les données juridiques se réfèrent à l’ensemble des informations et documents relatifs aux lois, règlements, décisions judiciaires, doctrines et autres matériaux pertinents dans le domaine du droit. Elles comprennent les textes législatifs (comme les lois et règlements), la jurisprudence (comme les décisions de justice), les contrats, les avis juridiques, les analyses doctrinales, et d’autres sources qui aident à interpréter et appliquer le droit.

Ces données servent de base pour la recherche juridique, la pratique professionnelle et l’éducation dans le domaine légal. Elles sont essentielles pour les divers acteurs du domaine du droit. Voici pour ces données, quelques aspects à considérer :

  • L’accessibilité et la numérisation : de plus en plus de données juridiques sont disponibles sous forme numérique, rendant l’accès et la recherche plus faciles et plus rapides, notamment à travers des bases de données en ligne (voir sous-section La variété des bases de données juridiques de ce chapitre).

  • L’analyse prédictive : les technologies d’intelligence artificielle et d’analyse de données sont utilisées pour tirer des tendances et des prédictions à partir de vastes ensembles de données juridiques, ce qui peut aider à anticiper des résultats potentiels dans des litiges.

  • La conformité et le conseil : les entreprises et les individus utilisent les données juridiques pour assurer leur conformité aux lois en vigueur et pour obtenir des conseils légaux avisés.

  • L’interprétation : les données juridiques nécessitent souvent une interprétation experte en raison des complexités du langage juridique et des particularités des systèmes juridiques locaux, nationaux et internationaux.

  • La mise à jour constante : le droit est un domaine en constante évolution, avec des lois modifiées, abrogées ou introduites régulièrement. Les données juridiques doivent donc être mises à jour fréquemment pour rester pertinentes.

L’utilisation efficace des données...

En conclusion

Les bases de données juridiques sont déjà devenues essentielles au bon fonctionnement du domaine du droit et cela, quelle que soit la profession considérée. Couplées aux intelligences artificielles, elles représentent un outil puissant et prometteur dans le domaine, et leurs collecte, analyse et utilisation judicieuse peuvent améliorer sensiblement les activités des professionnels et la compréhension de la justice rendue. De plus, elles permettent une meilleure gestion des ressources et favorisent une recherche innovante.

Cependant, il est essentiel de veiller à ce que l’utilisation de ces données respecte les normes éthiques et légales les plus strictes, garantissant la confidentialité et la sécurité des informations personnelles des citoyens.

Du fait de leur caractère sensible, il est important de les conserver et les protéger afin de garantir le respect de la vie privée des individus.

D’après la CNIL en 2024, les origines des violations de données (celles qui ont été déclarées) se partagent en trois groupes : les actes malveillants externes (55 %) ; les erreurs humaines (20 %) ; les autres (25 %).

Il est impératif de lutter contre les biais potentiels dans les données et de promouvoir l’accès équitable...

Sources et références