Intelligence Artificielle Mode d’emploi pour déployer l’IA en toute sécurité juridique

Gérard HAAS

L’intelligence artificielle s’impose aujourd’hui dans tous les domaines de la société. Entre discours alarmistes, promesses d’innovation et usages déjà bien concrets, elle soulève de nombreuses questions éthiques et juridiques. Comment appréhender les multiples facettes de l’IA ? Comment en encadrer les usages ? Comment concilier innovation, protection des personnes et sécurité juridique ? Destiné à tous ceux qui souhaitent comprendre les enjeux contemporains de l’IA, et plus particulièrement...

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Niveau Initié à Confirmé
Nombre de pages 389 pages
Parution août 2026

Niveau Initié à Confirmé
Parution août 2026

Présentation

Destiné à tous ceux qui souhaitent comprendre les enjeux contemporains de l’IA, et plus particulièrement aux professionnels du droit, ce guide propose une réflexion accessible, pragmatique et ancrée dans la pratique sur l’impact de l’IA sur nos sociétés.

Son constat est clair : l’IA ne remplacera pas les professionnels du droit, mais elle fragilisera ceux qui tarderont à s’en saisir.

Ce livre n'est pas un traité théorique, mais un guide opérationnel pour comprendre les transformations en cours et y répondre avec méthode. À travers des situations concrètes issues de la sphère privée, de l’entreprise et de l’action publique (deepfakes malveillants, conformité algorithmique, gestion du risque cyber ou adaptation des pratiques professionnelles) il propose des outils directement mobilisables.

Vous verrez notamment comment qualifier de nouvelles infractions liées à l’IA et construire des stratégies de défense face aux preuves synthétiques, sécuriser vos usages en passant d’outils généralistes à des architectures propriétaires et gérer le risque de cyberattaques en intégrant les principaux réflexes juridiques et réglementaires (LOPMI, NIS 2, DORA) dès la découverte d’un incident.

Dans un environnement en mutation rapide, cet ouvrage éclaire les réalités de l’intelligence artificielle, ses promesses et les risques qu’elle fait naître, afin de transformer le défi technologique en opportunité.

Caractéristiques

Livre (broché) - 17 x 21 cm
ISBN : 978-2-409-05534-8
EAN : 9782409055348
Ref. ENI : DPHS-IASJUR

Caractéristiques

HTML
ISBN : 978-2-409-05535-5
EAN : 9782409055355
Ref. ENI : LNDPHS-IASJUR

Table des matières

Qu’est-ce que l’IA ?

Introduction
Définition de l’IA
Courte histoire de l’IA
L’IA va nous transformer… une question de temps
Une approche de l’IA par la gestion des risques
Un statut à trouver pour la responsabilité de l’IA faible
Notes

Le droit saisi par l’IA

Introduction
Sans éthique by design, pas de confiance dans l’IA
Imposer l’éthique by design
Créer un droit collectif sur les données
Développer la transparence et les audits indépendants
Instaurer une gouvernance de l’éthique
Notes

La justice à l’épreuve de l’IA

Introduction
Atouts, fantasmes et danger du juge-robot
1. 1. Atouts
2. 2. Fantasmes
3. 3. Dangers
Justice et prédictibilité
La fin de l’aléa judiciaire
Notes

Vers une normalisation internationale de l’IA

Introduction
Enjeux des normes ISO
Normes ISO en vigueur
Projets de normes ISO
Certification des systèmes d’intelligence artificielle
Notes

L’intelligence artificielle - objet du contrat

Introduction
Enjeux et méthodes de contractualisation des systèmes d’IA
1. 1. Typologies contractuelles applicables à l’IA :liberté ou cadre spécifique ?
2. 2. Points de vigilance pour sécuriser la contractualisationdes systèmes d’IA
Contractualisation des systèmes d’IA à risque : responsabilité et obligations spécifiques
1. 1. Qualification des acteurs et répartitiondes obligations spécifiques
2. 2. Spécificités pour les systèmesd’IA à risque limité : focus surla transparence
3. 3. Spécificités pour les systèmesd’IA à haut risque : exigences renforcéeset clauses incontournables
Notes

L’IA acteur du contrat

Introduction
La pratique contractuelle à l’aune de l’IA
1. 1. Les grandes tendances de l’IA appliquéeau contrat : tour d’horizon des différentessolutions
2. 2. L’IA utilisée au cours des différentes étapesde la vie du contrat
Les smart contracts
Notes

État des lieux et recommandations

Introduction
Élaboration de chartes éthiques dans les contrats portant sur l’IA
L’instauration de référentiels de sécurité et d’interopérabilité
L’encadrement de l’entraînement de l’intelligence artificielle
La création d’une personnalité juridique pour l’IA
Notes

L’IA dans les ressources humaines

Introduction
État des lieux
1. 1. IA et recrutement
2. 2. Le recours à l’IA dans le cadre de l’exécutiondu contrat de travail
Recommandations
1. 1. Se conformer au règlement européensur l’intelligence artificielle
2. 2. Auditer les algorithmes
3. 3. Encadrer les traitements de données à caractèrepersonnel des salariés
4. 4. Consulter les instances représentatives dupersonnel
5. 5. L’IA redéfinit, mais ne supprime pas la fonctionRH
"L'IA ou la porte : la violence cachée de votre futur contrat de travail"
1. 1. Le vrai défi n’est pas le remplacement, maisla transformation
2. 2. Le dilemme du centaure : l’hybridation oule néant
  1. a. L’avènement du salarié centaure
  2. b. Le piège de l’augmentation
  3. c. L’étau générationnel
3. 3. Le blocage générationnel :pourquoi les postes juniors sont en première ligne
4. 4. Le nouveau gardien invisible : la discriminationalgorithmique
Vers un nouveau contrat social ?
Notes

Les régimes de responsabilité à l'épreuve de l'IA

Introduction
Des régimes classiques inadaptés
1. 1. L’inadéquation de la responsabilité dufait personnel
2. 2. L’imperfection de la responsabilité du faitd’autrui
3. 3. L’incomplétude de la responsabilité dufait des choses
Des réglementations spécifiques adaptées à l'IA
1. 1. La responsabilité sans faute du fabricantdu fait des produits défectueux
2. 2. La responsabilité spécifique desproduits de santé défectueux
3. 3. L’inspiration du régime des accidents dela circulation
Notes

L'approche européenne pour une IA de confiance

Introduction
Focus sur l’obligation générale de maîtrise de l’IA
1. 1. La portée normative de l’article 4 :une obligation large, transversale, exigeante
2. 2. Les enjeux pratiques : former sans uniformiser,responsabiliser sans figer
3. 3. Les difficultés de mise en œuvre :entre incertitude normative et responsabilité accrue
4. 4. Nature juridique de l’obligation :moyens renforcés, responsabilité accrue
L’approche de l’AI Act fondée sur les risques
1. 1. Les systèmes d’IA inacceptables
2. 2. Les systèmes d’IA à hautrisque
3. 3. Les systèmes d’IA tenus à desobligations spécifiques de transparence
4. 4. Les systèmes d’IA autorisés
Notes

Punir l’IA

Introduction
Atteintes aux personnes
1. 1. L’IA et les voitures autonomes
2. 2. L’IA et l’aéronautique
3. 3. L’IA discriminatoire
4. 4. L’IA et l’outil de police prédictive
5. 5. L’IA et les deepfakes
6. 6. L’IA et les systèmes d’armesléthales autonomes (SALA)
7. 7. Le dysfonctionnement de l’IA
Atteintes spécifiques
1. 1. Les atteintes aux systèmes de traitementautomatisé des données (STAD)
  1. a. L’incrimination d’atteinte aux STAD
  2. b. La place de l’IA dans les infractions commisessur les STAD
  3. c. Les atteintes auxdonnées personnelles
Notes

Les biais de l’IA : les enjeux juridiques

Introduction
La discrimination digitale : biais aux multiples facettes
1. 1. Des biais entropiques à l’originede discriminations
  1. a. Biais cognitifs : les développeurssont à l’origine de biais de l’IA
  2. b. Biais de statistique et de stéréotype :biais issus du caractère conservateur de l’IA
2. 2. Des biais exogènes à prendre encompte
  1. a. Des sources exogènes à l’IA à l’origined’un large questionnement éthique
  2. b. L’expérience dite « MoralMachine »
Un encadrement juridique à parfaire
1. 1. Un arsenal juridique préexistant
  1. a. Le principe général de non-discriminationappliqué aux biais de l’IA
  2. b. Des textes spécifiques utiles pour compléterle dispositif
2. 2. Un arsenal juridique préexistant soumis à defortes pressions
Notes

L'IA et la vie privée

Introduction
L'enjeu spécifique de la protection des données personnelles
1. 1. L’adaptation des notions clés du RGPD auxnouveautés de l’IA et les apports de l’IA Act
2. 2. La résilience des droits et principes du RGPDaux nouveautés de l’IA
L'autonomie individuelle à l'épreuve de l'IA
1. 1. L’analyse prédictive à des finscommerciales
2. 2. La surveillance de masse à des fins sécuritaires
Notes

Protection des données et IA

Introduction
L’IA dans une démarche Privacy by design
1. 1. Réaliser une étude d’impact
2. 2. Formaliser une politique Privacy by design
Le profilage à l’épreuve de l’IA
1. 1. L’interdiction de principe du profilage ayantdes effets significatifs sur la situation d’un individu
2. 2. L’information du citoyen sur la logique « sous-jacente »
3. 3. La mise en place de garanties appropriées
Notes

IA et défense

Introduction
Enjeux et défis de la défense augmentée
1. 1. Enjeux de la défense augmentée
2. 2. Défis de la défense augmentée
Cyberdéfense
Notes

La propriété intellectuelle à l'épreuve de l'IA

Introduction
Le cadre juridique actuel
1. 1. L’IA génératrice de contenu
  1. a. L’IA peut-elle être « auteur » ?
  2. b. Qui détient les droits de ce qui est généré ?
2. 2. Évolutions juridiques des règlesde propriété intellectuelle
3. 3. Vers un nouvel équilibre
4. 4. L’usage des œuvres : leproblème de la preuve
Notes

L’IA et le défi des droits voisins

Introduction
1. 1. IA et droits voisins du droit d’auteur :droits, valeur économique et contrats
Principes généraux : droits voisins et environnement numérique
1. 1. Les droits voisins : titulaires, objets protégéset nature des prérogatives
2. 2. Prééminence du droit d’auteuret articulation avec les droits voisins
Utilisation des phonogrammes, vidéogrammes, interprétations et contenus de presse par l’IA : les exceptions
1. 1. Fouille de textes et de données (TDM) pourl’entraînement des modèles d’IA
2. 2. Autres exceptions et limitations utiles dans l’environnementnumérique
Droits voisins, IA et contrats : rémunération vs prérogatives légales
1. 1. Les droits voisins comme véritable propriété (etnon simple valeur économique)
2. 2. Droits voisins des producteurs, entreprises de communicationet éditeurs de presse
Peut-on contractuellement « remplacer » le droit voisin par une simple valeur ?
1. 1. Distinction entre trois niveaux
2. 2. Ce que l’on ne peut pas faire
3. 3. Ce que l’on peut faire
Tableau récapitulatif

Savoir-faire : protection par le secret d’affaires

Introduction : l’introuvable propriété de l’intelligence artificielle
Une protection fragmentée mais réelle des actifs d’IA
1. 1. Le savoir-faire et le secret des affaires :une protection par la maîtrise de l’information
2. 2. Les limites structurelles du secret des affaires appliqué à l’IA
3. 3. Une protection sans appropriation
4. 4. La responsabilité contractuelle
5. 5. La protection du savoir-faire par la responsabilité délictuelle
6. 6. La protection du savoir-faire par le droit pénal
L’IA et le secret des affaires
Notes

IA et cybersécurité

L’irruption de l’IA dans la cybersécurité : une asymétrie de puissance
1. 1. Un paysage chiffré révélateurd’un déséquilibre structurel
2. 2. L’IA offensive : industrialisation,personnalisation, adaptabilité
3. 3. Des défenses encore largement "analogiques"face à des attaques "augmentées"
Une nouvelle grammaire des risques : de la donnée à l’algorithme
1. 1. L’ancienne règle : la centralité (quasiexclusive) de la donnée
2. 2. La nouvelle règle applicable : l’approchepar les risques de l’IA (AI Act)
3. 3. Articulation RGPD - AI Act - NIS2 : vers un triptyque structurant
Gouvernance et maîtrise des risques : vers une "cybergouvernance de l’IA"
1. 1. Les fondamentaux de la cybergouvernance
2. 2. L’IA comme facteur de complexification dela gouvernance
3. 3. Le rôle des dirigeants : du risquetechnique à la faute de gestion
Responsabilité et imputabilité à l’ère de l’IA malveillante
1. 1. Le système d’information victimeau cœur de multiples régimes de responsabilité
  1. a. L’asymétrie technique :la fin du temps humain
  2. b. Du risque technique au risque juridique :la jurisprudence se durcit
  3. c. La responsabilité du dirigeant en premièreligne
2. 2. L’éthique et les limites : le fantasmedu "Hack Back"
  1. a. Le dilemme de la décision autonome
  2. b. Transparence, traçabilité et preuve :l’enjeu probatoire des logs et des modèles
  3. c. Distinguer la valeur économique et la structuredu droit
Conclusion
Notes

Conclusion : Demain, une IA forte

Introduction
Le droit de l’IA est déjà une réalité
Rendre l’IA explicable
Pour une IA complémentaire de l’humain
Une IA forte
La personnalité juridique de l'IA forte
Le contrôle de l’IA forte
Les valeurs de l'IA forte
1. 1. Conséquences
2. 2. Réalités
Notes

Annexes

Bibliographie
Lexique de l’IA : 23 termes à connaître
Remerciements

Auteur

Gérard HAAS

Associé fondateur du cabinet HAAS Avocats, Gérard HAAS est docteur en droit et avocat à la cour d’appel de Paris, spécialiste en propriété intellectuelle et en protection des données personnelles. Il est également expert auprès de l’INPI et intervient comme conférencier à l’ESCP Europe et à l’ENSAE.