Qu’est-ce que l’IA ?

Introduction

L’IA et le droit : le temps de la maîtrise

Il est des moments où la technologie, par sa seule puissance d’accélération, impose à la société de repenser ses propres fondements. Nous vivons l’un de ces moments. L’intelligence artificielle, autrefois cantonnée aux laboratoires de recherche et aux récits d’anticipation, est aujourd’hui devenue une force motrice de notre économie et une réalité tangible au cœur de nos vies. Le temps de la sidération est révolu. Après l’émerveillement technologique et les premières vagues d’incertitudes doctrinales, nous entrons désormais dans une ère nouvelle : celle de la responsabilité opérationnelle.

L’année 2025 ne marque pas seulement une avancée de plus, mais un véritable tournant historique, né de la convergence de trois mutations profondes.

La première est l’industrialisation de l’IA générative. L’IA n’est plus un laboratoire, c’est une chaîne de production en devenir....

Définition de l’IA

L’IA⁷, selon l’un de ses créateurs, Marvin Lee Minsky, est une science qui consiste à faire effectuer aux machines ce que l’homme ferait moyennant une certaine intelligence. Il la définit comme « la construction de programmes informatiques qui s’adonnent à des tâches qui sont, pour l’instant, accomplies de façon plus satisfaisante par des êtres humains, car elles demandent des processus mentaux de haut niveau tels que l’apprentissage perceptuel, l’organisation de la mémoire et le raisonnement critique ».

« Notons que la norme ISO/IEC 2382 (qui a intégré les travaux historiques de la section 2382-28) définit de son côté l’IA comme la « capacité d’une unité fonctionnelle à exécuter des fonctions généralement associées à l’intelligence humaine, telles que le raisonnement et l’apprentissage ». En outre, il peut être opportun de mettre cette définition technique en parallèle avec la définition désormais légale de l’Union européenne (Article 3), qui qualifie l’IA comme « un système basé sur une machine conçu pour fonctionner avec différents niveaux d’autonomie [...] ».

Autrement dit, l’IA fait apparaître quatre catégories :

Le développement de l’IA a été rendu possible en grande partie grâce au cloud, au big data et à la puissance de calcul des ordinateurs. Elle n’aurait jamais vu le jour sans les disciplines qui lui sont souvent associées et qui en ont permis l’émergence : la philosophie, les mathématiques, la psychologie, l’informatique...

Courte histoire de l’IA

Schématiquement⁸, il y a quatre grandes périodes de l’IA.

La première (1960 - 2010) est constituée par les programmes traditionnels fonctionnant via des algorithmes programmés manuellement.

La deuxième, commencée vers 2012 et dans laquelle nous évoluons encore, correspond à l’ère de l’apprentissage profond (deep learning), lequel est plus affaire d’auto-éducation que de programmation, d’où le pouvoir conféré aux GAFAM détenteurs d’immenses bases de données. La performance de l’IA dans l’analyse des radiographies dépasse d’ores et déjà la capacité d’analyse humaine professionnelle d’un radiologue.

La troisième période devrait débuter à partir de 2030, et coïnciderait avec une IA capable notamment de transversalité. Avec cette troisième génération, ce sont les médecins généralistes qui à leur tour seront concurrencés.

Avec la quatrième, nous quitterons une IA faible pour pénétrer dans une IA forte, c’est-à-dire un système capable de comportements réellement intelligents, de conscience de soi, d’émotions et de compréhension de ses raisonnements. En même temps, l’IA...

L’IA va nous transformer… une question de temps

Comme toutes les innovations technologiques, l’IA peut prendre des orientations très diverses ; c’est pourquoi il est primordial que les principes éthiques soient posés en amont des travaux scientifiques afin de les guider. En effet, notre civilisation a pris un tournant… à nous de l’accompagner et de le vivre au mieux afin de gérer d’éventuels conflits, oppositions, synergies, complémentarités, mais aussi co-évolutions.

Maîtrisée, l’IA est une formidable opportunité, mais encore faut-il que techniquement les systèmes d’IA restent sous contrôle et supervision humaine, respectent les grandes règles sur les données personnelles, s’appuient sur des algorithmes sécurisés, soient transparents, traçables, accessibles au plus grand nombre et non discriminants.

La dimension éthique de l’IA n’est pas un accessoire de luxe ou une option. La confiance dans l’IA est essentielle, car les consommateurs ne feront confiance à des systèmes d’IA qu’avec la certitude que leurs droits seront respectés et protégés. Remarquons que la valeur créée par l’intelligence artificielle provient des données nécessaires à l’apprentissage bien...

Une approche de l’IA par la gestion des risques

L’idée de guider l’innovation par la gestion des risques ne date pas d’hier, et ses premières intuitions se nichent parfois là où on l’attend le moins : dans l’imaginaire des créateurs. Dès 1941, l’auteur de science-fiction Isaac Asimov¹¹ jetait les bases d’une éthique des machines en formulant ses célèbres « Trois Lois de la robotique », qu’il complétera plus tard par une quatrième règle fondamentale, la « Loi Zéro ».

Bien que purement littéraire et fictionnel, ce premier cadre narratif résonne étrangement avec nos défis juridiques actuels :

Bien sûr, nous sommes encore loin de la mythique « singularité » - ce point de bascule technologique où l’intelligence artificielle surpasserait l’esprit humain au point de vouloir s’en affranchir. Pourtant, cette vision littéraire nous enseigne une chose essentielle : réguler...

Un statut à trouver pour la responsabilité de l’IA faible

Le droit et son corollaire, la responsabilité, relèvent du champ de l’action humaine auquel l’intelligence artificielle est par nature exclue. Cela est certain lorsque le droit et la responsabilité sont causés par le contrat. En effet, seul un humain a la capacité de contracter et a conscience de donner un consentement libre et éclairé.

De même, la responsabilité civile du fait d’une personne est, selon la loi, le prolongement de l’action humaine.

Les choses¹⁶, les animaux¹⁷, les propriétés, et dans une moindre mesure les enfants et les préposés¹⁸, ne traversent le champ du droit et de la responsabilité car l’humain est celui qui fixe les règles¹⁹.

C’est l’individu et lui seul qui est responsable et doit répondre de ses décisions²⁰.

Il semble en effet essentiel d’appréhender l’intelligence artificielle en ce qu’elle a de singulier (interactivité, apprentissage, polyvalence et autonomie). L’enjeu est de préserver le caractère universel de la loi tout en favorisant l’éclosion d’une IA dans un espace juridiquement sécurisé²¹.

Dans ce contexte, l’une des principales questions posées est celle de la détermination de la responsabilité...

Notes

¹ S. Russell et P. Norvig « Intelligence artificielle » Pearson 2010, 3^e édition ; J.C. Heudin « Intelligence artificielle : manuel de survie », Science e-Book 2018.

² Cf. Bruno Bonnell « Viva la révolution », JC Lattès 2010.

³ Selon une étude de Boston Consulting Group et de l’institut de sondages Ipsos « Artificial Intelligence : Have No Fear ! », enquête menée auprès de 7 000 personnes à travers le monde, deux tiers des personnes qui travaillent avec l’IA estiment qu’elle a un impact positif. Pour 69 % de ces derniers, elle améliore le bien-être au travail. Concernant le panel français, s’ils pensent à 61 % que les robots peuvent améliorer l’organisation de leur entreprise, ils sont 65 % (taux le plus important) à craindre des conséquences négatives sur leur salaire. Cette vision est peut-être liée à un manque d’utilisation : les Français ne sont que 16 % à dire qu’ils travaillent dans un environnement où l’IA est déjà utilisée, contre 22 % en moyenne et… 31 % en Chine, premier devant le Canada (26 %) et les États-Unis (24 %). .

⁴ Cf. Enquête IFOP du 25 novembre 2025 sur l’appropriation des outils numériques par la génération Z.

⁵ Soulignons que dans son ouvrage « La guerre des intelligences », Laurent Alexandre soutient que nous sommes dans une ère de la colonisation numérique principalement menée par les GAFAM (Google Amazon Facebook Microsoft) et les BATX (Baidu Alibaba Tencent Xiaomi) et ces organisations nous ont confisqué tout débat numérique, un phénomène dont il est temps de prendre conscience.

⁶ Cf. Kai-Fu Lee « IA, la plus grande mutation de l’histoire » (Les Arènes) : dans ce livre majeur, l’auteur raconte comment la Chine rattrape non seulement son retard sur la Silicon Valley, mais va peut-être bientôt la surpasser. Surtout, il montre à quel point l’IA s’apprête à bouleverser nos vies (et nos emplois).

⁷ L’IA englobe de nombreux domaines : l’informatique cognitive, l’apprentissage automatique, l’intelligence augmentée.

⁸ Soulignons que les premiers travaux qui sont reconnus comme étant de l’IA datent de 1943 et ont été réalisés par Warren McCulloch et Walter Pitts.

⁹ Des règles éthiques doivent être mises en place pour garantir un développement de l’IA centré sur l’homme, la responsabilité et la transparence des systèmes décisionnels algorithmiques, la clarté des règles de responsabilité et l’équité (cf. considérant 143 de la résolution du 12 février 2019 du Parlement européen sur une politique industrielle européenne globale sur l’intelligence artificielle).

¹⁰ Notons que la résolution précitée note 7, véhicule, parmi plusieurs propositions, l’idée d’une...